Zones de basses émissions en Belgique


Aujourd’hui, l’Europe compte quelque 200 zones de basses émissions, où la circulation (et la pollution de l’air y afférente) est limitée. Reste toutefois à savoir si les mesures relatives aux ZBE apporteront une solution effective aux problèmes de particules fines et autres. Une chose est sûre, elles soulèvent bien des questions. C’est pourquoi nous vous proposons un petit guide pratique des ZBE de A à Z, et d’Anvers à Bruxelles !

Une zone de basses émissions, de quoi s’agit-il ?

Une zone de basses émissions ou ZBE est une zone délimitée à l’aide de panneaux de signalisation spéciaux où la plupart des voitures polluantes ne sont plus (ou seulement sous certaines conditions strictes) autorisées. La mesure est la plus stricte pour les voitures roulant au diesel, car celles-ci rejettent davantage de suie et de particules fines que les voitures roulant à l’essence, au GPL ou au gaz naturel. Quels éléments déterminent dans ce cas si votre voiture est autorisée dans les ZBE ? Le carburant, la norme EURO et la présence ou non d’un filtre à particules.

Pourquoi les zones de basses émissions ont-elles été introduites ?

La pollution de l’air joue un rôle important dans bon nombre de problèmes de santé. Des maladies pulmonaires aux allergies en passant par les maladies cardiaques et vasculaires. En 2013, l’Organisation mondiale de la santé à même qualifié la pollution de l’air en général de « cancérigène ». Et étant donné que le trafic quotidien est responsable de quelque 50 % des concentrations en particules locales, de plus en plus d’administrations mettent en œuvre la mesure de ZBE. Ce sont surtout les voitures roulant au diesel qui rejettent énormément de particules fines et d’oxydes d’azote (NOX) toxiques, comme l’a révélé le Dieselgate. Ces voitures sont donc les premières visées.

Où trouve-t-on des zones de basses émissions en Belgique ?

Anvers fut la première à se lancer en 2017, avec la toute première ZBE en Belgique. Bruxelles a suivi en 2018 et Gand se prépare à l’introduction d’une zone de basses émissions d’ici 2020.
Malines, Hasselt et Willebroek travaillent également sur un plan de ZBE afin de limiter leur trafic local et la pollution de l’air y afférente. Et cette année en Wallonie, un décret est instauré afin de permettre aux communes d’installer leurs propres ZBE. Charleroi et Liège devraient ici montrer l’exemple.
Selon la législation belge, chaque ville ou commune a d’ailleurs le droit de déterminer elle-même où et quand commence une zone de basses émissions.

Ma voiture peut-elle circuler dans la zone de basses émissions ?

Le fait que votre voiture est autorisée à circuler dans la zone de basses émissions dépend de a) la catégorie et b) la norme EURO de celle-ci.

Définir la catégorie

Les conditions de la ZBE ne s’appliquent qu’aux voitures de catégorie M, N et T. La catégorie de votre voiture est mentionnée dans le certificat d’immatriculation.

  • véhicules particuliers (catégorie M1)
  • bus et autocars (catégorie M2 ou M3)
  • véhicules de camping (catégorie M1, M2 ou M3)
  • camionnettes (catégorie N1)
  • camions (catégorie N2 ou N3)
  • véhicules agricoles ou sylvicoles (catégorie T)

Définition de la norme EURO

La norme EURO est une norme environnementale européenne et est désignée par la mention Euro 1 à 6 : plus le chiffre est élevé, plus la voiture en question est écologique.
La norme EURO se retrouve sur le certificat d’immatriculation, à côté du code V9. Si aucune information relative à la norme EURO n’est disponible, la date de première immatriculation de votre voiture déterminera si celle-ci peut circuler dans la ZBE.

NormeDate de 1re immatriculation
Euro 0Avant le 1er juillet 1992
Euro 1Du 1er juillet 1992 au 31 décembre 1996
Euro 2Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000
Euro 3Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005
Euro 4Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010
Euro 5Du 1er janvier 2011 au 31 août 2015
Euro 6bDu 1er septembre 2015 au 31 août 2018
Euro 6cDu 1er septembre 2018 au 31 août 2019
Euro 6d-TempDu 1er septembre 2019 au 31 décembre 2020
Euro 6dÀ partir du 1er janvier 2021.

Y a-t-il des exceptions à la réglementation ZBE ?

Les véhicules qui ont accès sans réserve à la zone de basses émissions :

  • Toutes les catégories de véhicules autres que M, N et T, telles les motos et les cyclomoteurs par exemple.
  • Les véhicules électriques ou plug-ins hybrides avec des émissions de CO2 maximales de 50 g/km
  • Les véhicules à hydrogène
  • Les ambulances, véhicules d’incendie et de police et véhicules des forces armées
  • Les véhicules pour des transports exceptionnels autorisés

Les véhicules qui, après enregistrement ou paiement, ont accès à la zone de basses émissions

  • Les véhicules utilisés par ou pour des personnes souffrant d’un handicap.
  • Les voitures roulant au diesel EURO 3 équipées d’un filtre à particules pour lesquelles aucune prime n’a été payée (jusque 2020)
  • Les oldtimers vieux de plus de 40 ans
  • Les voitures munies d’une plaque d’immatriculation étrangère qui satisfont aux conditions de la ZBE (après enregistrement)
  • Les voitures munies d’une plaque d’immatriculation étrangère qui ne satisfont pas aux conditions de la ZBE (après versement d’une indemnité)

Puis-je encore circuler légalement dans la ZBE avec un véhicule « non autorisé » ?

Les véhicules « non autorisés » doivent demander un pass journalier afin d’avoir accès à la ZBE. Ce type de pass coûte 35 euros Attention : vous pouvez demander un tel pass 8 fois par an (par plaque d’immatriculation) au maximum !

Suis-je susceptible de recevoir une amende si j’enfreins la réglementation ZBE ?

Quiconque enfreint les règles de la zone de basses émissions, devra immédiatement y mettre de sa poche. Les amendes diffèrent selon la ZBE ainsi que du nombre de vos infractions.

Que considère-t-on comme une infraction ?

  • pénétrer dans une ZBE avec une voiture qui ne répond pas aux normes ou conditions dérogatoires
  • le fait de ne pas payer l’indemnité obligatoire afin d’avoir accès à la ZBE.
  • le fait de ne pas disposer d’un pass journalier si votre voiture ne peut pénétrer dans la ZBE qu’à cette condition

Les infractions sont enregistrées par des caméras intelligentes avec reconnaissance de plaque d’immatriculation.

À combien s’élève une telle amende pour infraction à la réglementation ZBE

Les communes déterminent elles-mêmes l’importance des amendes, mais les montants ne sont pas une plaisanterie. À Anvers, vous payez à partir de 2018 150 euros pour une première infraction, 250 euros pour une deuxième et 350 euros pour les infractions dans les 12 mois suivants. Bruxelles va encore un peu plus loin lorsqu’il est question de « mettre la main au porte-monnaie » : dès la première infraction, vous devrez allonger 350 euros. Pour la ZBE de Bruxelles, une période transitoire de 9 mois à compter du 1er janvier 2018 est toutefois en vigueur, durant laquelle aucune amende n’est établie.

Comment puis-je contester une amende pour infraction à la réglementation ZBE ?

En cas d’infraction, vous recevez d’abord un rapport de constat, suivi de l’amende par courrier recommandé. Si vous souhaitez la contester, vous pouvez le faire par courrier :

  • le courrier doit être envoyé par recommandé (à l’attention du service de la ZBE en question)
  • votre réclamation doit comprendre tous les arguments et justificatifs, comme votre certificat d’immatriculation ou une autre attestation d’une norme EURO plus stricte
  • la réclamation doit être introduite dans les 30 suivant la date d’envoi de l’amende

Dans l’attente d’une décision, vous ne devez pas encore payer l’amende.

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