Coût de mobilité

Taxe de mise en circulation (TMC)

Vous prévoyez d’acheter une voiture flambant neuve ? Ou vous avez trouvé l’occasion qui vous convient parfaitement ? Super ! Mais n’oubliez pas qu’à l’achat d’une nouvelle voiture, il y a également des frais supplémentaires à payer. La taxe de mise en circulation ou TMC en est un exemple important.

Qu’est-ce que la TMC ?

À chaque fois qu’un véhicule est immatriculé en Belgique, une taxe de mise en circulation doit être payée. Ce n’est pas seulement le cas lorsque vous achetez un nouveau véhicule en tant que particulier ou entreprise, mais aussi lorsque vous rachetez un véhicule d’occasion à son propriétaire précédent et que vous l’immatriculez à votre nom. Vous payez pour ainsi dire une taxe d’immatriculation parce que vous allez utiliser un véhicule supplémentaire sur nos routes belges. Et bien entendu, ces dernières doivent être entretenues.

Il est important de savoir que la taxe de mise en circulation ou TMC ne doit être payée qu’une seule fois. Et ce, contrairement à la taxe de circulation dont la formule de virement arrive chaque année dans votre boîte aux lettres.

Comment calcule-t-on la TMC ?

Le montant de la taxe de mise en circulation que vous devez payer dépend avant tout de votre domicile précis. En effet, chaque région a son propre mode de calcul de la taxe de mise en circulation. Si vous habitez en Flandre, le Vlaamse Belastingdienst effectuera le calcul pour vous. En revanche, si vous êtes néerlandophone et si vous habitez Bruxelles, le calcul de votre TMC relève de la responsabilité de la Région de Bruxelles-Capitale.

Quelle que soit la région, la conclusion reste en grande partie la même : le montant de la taxe de mise en circulation augmente avec la puissance du moteur et la consommation d’énergie de la voiture. Si vous introduisez toutes ces données de votre voiture dans le rapport automobile Mobly, vous pouvez calculer votre TMC.

TMC

La TMC en Région flamande

La principale distinction effectuée par le Vlaamse Belastingdienst lors du calcul de votre TMC concerne le fait que vous achetiez vous-même le véhicule ou que vous le preniez en leasing.

Regardons d’abord la taxe de mise en circulation standard pour un véhicule que vous achetez personnellement et immatriculez à votre nom. L’époque où la Flandre ne regardait que les chevaux fiscaux de la voiture est révolue.

Aujourd’hui, la Région flamande tient compte de quatre aspects de votre véhicule pour la taxe de mise en circulation. En d’autres termes : vous disposez de quatre manières de diminuer quelque peu le montant de la taxe de mise en circulation. Ici, l’accent est surtout mis sur les caractéristiques environnementales de votre voiture :

L’émission de CO2. Plus votre voiture rejette de particules polluantes dans l’air lorsque vous circulez, plus sa TMC est élevée. Si l’administration fiscale ne connaît pas cette valeur d’émission, elle effectue une estimation sur la base du type de carburant, de la cylindrée et de la norme Euro.

La norme Euro, combinée à la présence d’un filtre à particules. Cette norme d’émission est appliquée à tous les véhicules dans l’Union européenne et est également un critère en matière de pollution de l’air. Vous connaissez certainement aussi la norme Euro avec les zones de basses émissions, notamment à Anvers et Bruxelles. Plus la norme Euro de votre voiture est basse, plus la TMC sera élevée.

Le type de carburant. Dans ce cadre, les voitures à essence s’en sortent généralement mieux que les voitures diesel, parce qu’elles sont moins préjudiciables pour l’environnement.

L’âge selon la date de la première immatriculation. À mesure que l’âge de la voiture augmente, le montant de la TMC diminue. Et ce, parce que dans le passé, elle a également déjà été soumise à la taxe d’immatriculation.

Tous ces éléments font qu’il n’est pas si simple de calculer soi-même la taxe de mise en circulation. Quoi qu’il en soit, vous ne payez jamais plus de 11 126,51 euros ni moins de 44,51 euros pour la TMC. Ce dernier montant est d’ailleurs le montant fixe si votre voiture est immatriculée comme oldtimer.

Et qu’en est-il des voitures en leasing en Flandre ? Et bien pour ces dernières, l’administration fiscale utilise toujours l’ancien mode de calcul de la TMC. La puissance de votre véhicule détermine donc le montant de la taxe de mise en circulation. Dans ce cadre, on examine les chevaux fiscaux et le nombre de kilowatts (kW). Chacun de ces deux aspects est lié à un montant de taxe déterminé. La taxe de mise en circulation à payer correspond au plus élevé des deux montants.

La TMC en Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie

Dans les deux régions, la taxe de mise en circulation est surtout basée sur la puissance de la voiture, exprimée en nombre de kW ou de CV fiscaux. Chacun de ces deux aspects est lié à un montant de taxe déterminé. La taxe de mise en circulation à payer correspond au plus élevé des deux montants. En outre, à Bruxelles et en Wallonie, on se base sur l’âge de la voiture, déterminé d’après la première mise en circulation.

La Région wallonne ajoute encore un troisième aspect important au calcul de la TMC : l’éco-malus. Les voitures ayant une émission de CO2 à partir de 146 grammes se voient imposer un montant supplémentaire. Cela s’applique uniquement aux voitures qui ne sont pas prises en leasing. Les oldtimers sont dispensés de cet éco-malus. Les familles comptant trois enfants ou plus et les voitures équipées d’une installation au LPG sont également imposées moins lourdement.

TMC

Quels véhicules sont concernés par la TMC ?

Vous devez payer la taxe de mise en circulation si vous achetez et immatriculez en Belgique un véhicule à moteur faisant partie de l’une des catégories suivantes :

  • Voitures
  • Voitures mixtes
  • Minibus
  • Quads
  • Motocyclettes équipées d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cc
  • Bateaux
  • Avions

Bon à savoir alors que vous êtes toujours occupé à choisir votre voiture : les voitures électriques, les voitures plug-in hybrides et les véhicules à hydrogène ou gaz naturel (GNC/GNL) sont exonérés de taxe de mise en circulation en Flandre. Attention : vous devez demander vous-même cette exonération de TMC. Elle ne vous est donc pas octroyée automatiquement. En outre, cette exonération ne s’applique pas en cas de leasing et est donc uniquement valable si vous achetez la voiture à votre propre nom.

À côté de ces exonérations à demander soi-même, les véhicules suivants sont automatiquement dispensés de taxe de mise en circulation :

  • Camping-cars (également appelés mobilhomes)
  • Utilitaires légers
  • Camions d’une MMA supérieure à 3,5 tonnes
  • Motocyclettes, speed pedelecs et quadricycles légers d’une cylindrée inférieure à 251 cc 
  • Motocyclettes fonctionnant uniquement à l’hydrogène ou équipées d’un moteur électrique (uniquement celles qui ne sont pas prises en leasing)

Dans quels cas personnels ne dois-je pas payer de TMC ?

Cela dépend également d’une région à l’autre. En Région flamande, les pouvoirs publics ne calculeront pas de TMC dans les cas suivants :

… si vous cédez le véhicule à votre conjoint, conjointe ou partenaire cohabitant légal (par exemple en cas de séparation ou de décès d’un des deux). Attention : en cas de transfert d’un véhicule du père ou de la mère à l’un des enfants, la taxe de mise en circulation doit être payée ;

… si vous réimmatriculez le même véhicule au nom du même contribuable (parce que vous avez déjà plus de 2 changements d’adresse sur votre certificat d’immatriculation, si vous passez à une plaque d’immatriculation européenne ou changez de nom de société en tant qu’entrepreneur, tout en conservant le même numéro de TVA) ;

… si vous utilisez le véhicule en tant que moyen de transport personnel alors que vous souffrez d’un handicap ou que vous êtes un grand invalide de guerre ;

… si vous avez l’intention d’utiliser exclusivement le véhicule pour transporter des personnes malades ou blessées.

Il est important de savoir que dans les deux derniers cas ci-dessus, vous devez demander explicitement une exonération au Vlaamse Belastingdienst. Cela peut se faire de trois manières :

La manière la plus facile est de compléter le formulaire de contact en ligne. Vous pouvez également envoyer un courrier ou un fax au Vlaamse Belastingdienst (Vaartstraat 16, 9300 Aalst – fax : 053/72.23.75) Ou vous pouvez également passer dans l’un des cinq guichets provinciaux. Vous les trouverez à Louvain, Alost, Anvers, Bruges et Hasselt.

Comment effectuer le paiement de la TMC ?

Vous devez d’abord attendre de recevoir l’avertissement-extrait de rôle de l’administration fiscale concernée dans votre boîte aux lettres. Vous ne devez rien faire à cet effet.

Dès que vous immatriculez le véhicule auprès de la DIV ou Direction pour l’immatriculation des véhicules, l’administration fiscale concernée sera automatiquement avertie. En principe, elle vous envoie une invitation à payer la taxe de mise en circulation dans le courant du mois suivant l’immatriculation.

Vous avez reçu l’avertissement-extrait de rôle ? Dans ce cas, vous avez deux mois pour payer la taxe de mise en circulation ou TMC. L’échéance est clairement indiquée sur ce document.

Pouvez-vous vous opposer à la TMC ?

Vous n’êtes pas d’accord avec le montant calculé par l’administration fiscale ? Ou vous pensez que vous ne devez pas payer la moindre TMC ? Dans ce cas, vous pouvez introduire une réclamation et éventuellement demander un recalcul.

Auprès du Vlaamse Belastingdienst, cela peut se faire en ligne via le guichet numérique, ou en envoyant une lettre par la poste ou par fax :

Vlaamse Belastingdienst
Vaartstraat 16
9300 Aalst
Fax : 053/72.23.75

Vous disposez à cet effet de trois mois après le troisième jour ouvrable suivant la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.

En Région wallonne, vous pouvez introduire une réclamation en envoyant un courrier à :

Direction générale opérationnelle de la Fiscalité
Direction du Contentieux de la Fiscalité des véhicules
Avenue Gouverneur Bovesse, 29
5100 Jambes

Veillez toujours à motiver votre réclamation avec les arguments nécessaires et les éventuelles pièces justificatives. N’oubliez pas d’y joindre vos données personnelles, y compris votre numéro de registre national, ainsi que de signer votre réclamation.

Bon à savoir : une procédure de réclamation en cours ne suspend pas le délai de paiement. Payez donc tout de même la taxe de mise en circulation, vous la récupérerez éventuellement par la suite.

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