Résilier votre assurance auto : comment vous y prendre ?


Résilier votre assurance auto, et changer de compagnie d’assurance : cela peut être une bonne idée pour plusieurs raisons. Vous changez de véhicule, vous n’approuvez pas les nouvelles conditions générales, ou vous avez déniché un meilleur prix ailleurs, par exemple. Ou alors, vous n’êtes plus tellement content(e) du service chez votre assureur actuel. Mais quand pouvez-vous résilier votre contrat d’assurance auto ? Et comment vous y prendre au mieux pour éviter les ennuis ?

Quand pouvez-vous résilier votre assurance auto ?

L’assurance responsabilité civile obligatoire (RC auto) ne peut pas être résiliée à n’importe quel moment. Avec des circonstances normales, vous êtes notamment obligé(e) de rester chez votre assureur jusqu’à la fin du contrat actuel. La durée standard d’une telle police est toujours d’une année. Vous ne résiliez pas votre assurance responsabilité civile à temps ? Alors, le contrat est renouvelé pour la même période.

La date d’échéance de votre assurance auto est donc très importante. Vous la retrouvez toujours dans la police. Attention : ce n’est pas automatiquement la même date que celle qui est mentionnée sur votre carte verte. Certains assureurs vous envoient, par exemple, tous les trois mois, une preuve d’assurance.

Bon à savoir : vous devez informer votre assureur de la résiliation de votre assurance auto, au moins trois mois plus un jour calendrier, avant votre date d’échéance. Avec une lettre recommandée, on peut voir à quel moment vous avez amené votre courrier au bureau de poste.

Avec une assurance omnium, et des options comme l’assistance juridique, ou l’assurance conducteur, votre contrat actuel détermine la période de préavis. Souvent, il s’agit de la même que celle de votre assurance RC. Lisez donc dans les détails ce que dit votre police à ce propos.

Dans quelles situations pouvez-vous résilier votre assurance auto ?

À côté de la date d’échéance de votre contrat, vous pouvez donner votre renon à d’autres moments :

  • Après un accident, si l’assureur a dédommagé les blessés (autres que les usagers faibles comme les cyclistes et piétons), ou doit encore les dédommager. Pour cela, peu importe si vous êtes responsable des dégâts ou si vous êtes en droit. C’est en particulier le moment idéal pour vérifier si le service de l’assureur est bien de qualité. La demande de résiliation de votre assurance auto doit être introduite au plus tard un mois après la réception du message vous indiquant si vous avez droit, ou non, à une compensation pour les dégâts.
  • Dans le cas d’une augmentation de prix, ou du changement des conditions générales, au plus tard un mois à partir du moment où vous avez reçu la lettre ou le mail à ce propos (l’avis d’échéance notamment). Attention : c’est uniquement le cas lorsque vous n’êtes pas à l’origine de l’augmentation de prix. Si la prime devient plus chère parce que vous avez causé un accident, ou parce que vous déménagez, votre assurance auto ne peut donc pas être résiliée.
  • En cas de diminution ou d’augmentation du risque que votre assureur doit couvrir. Par exemple : vous achetez une nouvelle voiture qui a coûté moins cher, ou qui possède un moteur moins puissant. Ou votre nombre de kilomètres parcourus diminue soudainement. Dans ce cas, vous pouvez toujours demander une adaptation du prix à votre compagnie d’assurance. Vous n’êtes pas d’accord avec le montant ? Alors, vous avez un délai d’un mois pour résilier votre assurance auto.
  • Si vous souscrivez une nouvelle assurance auto. Dans ce cas, vous avez notamment toujours 14 jours calendrier pour vous décider. Durant cette période, vous pouvez renoncer à votre nouvelle police, sauf si vous avez un accident à ce moment-là.

Un conseil important : mentionnez toujours la raison pour laquelle vous résiliez votre assurance auto, clairement dans votre lettre recommandée. Ne payez également pas la prime pour la période suivant la prolongation du contrat. Si vous le faites, cela indique que vous êtes d’accord avec cette année supplémentaire chez votre assureur actuel.

Comment résilier votre assurance auto ?

La meilleure manière de mettre fin à votre contrat est d’envoyer un courrier recommandé directement à la compagnie d’assurance. Ne transmettez donc pas uniquement votre lettre à votre courtier ou à un autre intermédiaire. La période de préavis débute un jour après la date postale de l’envoi de votre recommandé. Une autre manière est d’envoyer un huissier. Vous pouvez également vous rendre sur place et remettre la lettre personnellement. Dans ce dernier cas, n’oubliez pas de toujours faire signer un reçu. En principe, une lettre classique est aussi une manière valable de résilier votre assurance auto. Mais faites bien attention, car la période d’annulation ne commence qu’un mois après la date inscrite sur le cachet de la poste.

À côté de cela, de plus en plus d’assureurs et compagnies d’assurances s’occupent de la résiliation de votre ancienne police à votre place lorsque vous souscrivez une nouvelle assurance auto. Vérifiez toujours si c’est bien le cas, afin de vous éviter de devoir envoyer vous-même une lettre recommandée.

Un exemple :

La date d’échéance de votre assurance auto actuelle est le 17 avril. Alors, vous devez au maximum envoyer votre lettre de résiliation par recommandé le 16 janvier. Vous posez votre renon via une lettre classique ? Dans ce cas, elle doit au maximum avoir son cachet de la part de bpost le 16 décembre.

Que doit contenir votre lettre recommandée de résiliation ?

Il est important de bien mentionner toutes les informations importantes. De cette manière, la résiliation de votre assurance auto se déroulera encore plus facilement. De plus, vous évitez aussi les discussions à propos de la période de préavis. Rassemblez donc bien les éléments suivants dans votre lettre :

 

  • Le lieu et la date,
  • Le numéro de contrat et le type d’assurance (responsabilité civile, omnium, assistance juridique…),
  • La date d’échéance annuelle de votre assurance auto,
  • Le fait que « vous souhaitez résilier votre contrat à la prochaine date d’échéance »,
  • La raison de votre courrier (dans le cas d’une situation spéciale),
  • La nom de la personne sur la carte verte (dans la majorité des cas c’est vous),
  • Votre adresse,
  • Votre demande pour recevoir une attestation de sinistralité,

Votre signature.

Voici un exemple de ce type de lettre :

Namur, le 30 novembre 2020

RECOMMANDÉ

Adressé à la direction de la société d’assurances
Assurance XYZ
Rue de la Gare 123
2000 Anvers

Cher Monsieur,
Chère Madame,

Par la présente, je vous informe mon désir de résilier mon contrat avec votre compagnie d’assurance à la prochaine échéance. L’augmentation des prix de la police en est la raison.

Selon mes informations, voici le détail de mon contrat d’assurance :

    • Numéro de contrat : 0123456789
    • Type de contrat : assurance responsabilité civile
    • Échéance annuelle : 17 avril

Pourriez-vous, s’il vous plaît, me faire parvenir une attestation de sinistralité à l’adresse ci-dessous.

Pourriez-vous également me confirmer cette résiliation et ses effets me concernant. Sans réponse d’ici 8 jours calendrier, je supposerai cette résiliation comme approuvée de votre part. 

Bien cordialement,

« votre signature »

Nom de l’assuré(e) : Anne Dupont
Adresse : 3, Rue du vieux marché aux herbes, 5000 Namur

Pouvez-vous résilier votre assurance si vous changez de véhicule ?

Oui, cela ne pose aucun souci. Vous avez décidé de vendre votre voiture et de ne pas la remplacer ? Ou vous l’échangez contre un véhicule de société ? Dans tous ces cas, il est parfaitement possible de résilier votre assurance auto. Pensez-y bien : tant que la voiture est garée sur la voie publique, elle doit être assurée. Même si vous ne roulez plus avec.

Il est donc important de mettre votre assureur au courant aussi vite que possible. Ensuite, procédez comme ceci :

  1. Rendez-vous au bureau de poste le plus proche de chez vous, et remettez-y votre plaque d’immatriculation. Elle est alors immédiatement et gratuitement radiée. Vous recevez alors une attestation de radiation.
  2. Durant la semaine qui suit, vous recevez encore une attestation de radiation supplémentaire à votre nom.
  3. Apportez cette attestation à votre assureur. Cette dernière n’est notamment pas automatiquement notifiée par la DIV. Ensuite, vous serez remboursé(e) du montant de la prime pour les mois restants.

Est-ce que votre assureur peut résilier votre assurance ?

Oui, si votre assureur peut fournir une raison pour la résiliation de votre contrat. La période de préavis peut ici être bien plus courte que trois mois. Voici quelques exemples qui arrivent régulièrement :  

  • Vous avez provoqué un accident. L’assureur a alors un mois pour résilier votre assurance auto, suite à la décision concernant le dédommagement des dégâts.
  • Vous n’avez pas payé la prime à temps.
  • Votre voiture n’est pas en ordre techniquement, et vous avez reçu une carte rouge du contrôle technique.
  • Vous avez gardé pour vous des informations importantes, ou êtes responsable d’une fraude en assurance.
  • Vous avez refusé les modifications des conditions générales de votre police. Ou vous ne les avez pas acceptées dans le mois. Dans ce cas, l’assureur a 15 jours calendrier pour mettre fin à votre contrat.
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