Assurance auto

Résiliation de votre contrat d’assurance auto

Vous avez certainement de bonnes raisons pour lesquelles vous souhaitez changer d’assureur automobile. Peut-être avez-vous déniché une assurance auto moins chère, ou peut-être avez-vous été déçu(e) suite à un accident, ou encore, vous ne désirez plus utiliser votre voiture. Vous vous demandez alors certainement comment résilier votre contrat. Quelles sont les bonnes étapes à suivre ? On vous dit tout.

Quand pouvez-vous résilier votre contrat ?

Pour commencer, il est important de faire la différence entre les différents types d’assurance automobile. Dans cet article, nous avons uniquement rassemblé les démarches concernant l’assurance responsabilité civile obligatoire, qui indemnise les dégâts occasionnés aux autres parties lors d’un accident. Les règles sont les mêmes chez chaque assureur. Il en va autrement pour les options comme l’assistance juridique, une omnium ou encore une assurance conducteur.

Il est important de savoir qu’une assurance responsabilité civile ne peut pas être annulée à tout moment. Dans des circonstances normales, la loi vous oblige à rester jusqu’à la fin du contrat. La durée standard d’une telle police est toujours d’un an. Si vous n’annulez pas votre contrat à temps, il risque d’être reprolongé pour une nouvelle année.

La date d’expiration de votre assurance auto est donc très importante. Vous la retrouverez toujours dans la police. Faites attention : ce n’est pas automatiquement la même date que celle mentionnée sur votre carte verte. Certains assureurs vous en envoient par exemple une nouvelle tous les trois mois (dans le cas où vous avez choisi de payer en plusieurs fois par exemple).

Vous pouvez donc, une fois par an, annuler votre assurance auto. Il est toujours bon de savoir que vous devez toujours respecter le délai de préavis légal de trois mois, à partir du moment où votre assureur a reçu votre lettre.

Pouvez-vous résilier votre assurance auto à un autre moment ?

Normalement, vous devez tenir compte de ce qui est écrit dans votre contrat. Heureusement, dans certaines situations, vous avez tout de même le droit de changer d’assureur :

  • Suite à un accident, que vous soyez en tort ou pas. Quand ce genre d’événement a lieu, c’est le moment idéal pour vérifier si votre assurance vous convient. Concrètement, vous avez un mois, après réception de la décision concernant les dédommagements, pour décider de changer d’assureur.
  • Si les prix augmentent, ou si les conditions générales changent, vous avez également un mois pour vous désinscrire, à partir du moment où vous avez reçu la lettre ou le mail à ce propos. Faites tout de même attention : c’est uniquement le cas si vous n’êtes pas responsable de cette hausse de prix. Si la prime augmente parce que vous avez causé un accident ou parce que vous déménagez, votre contrat d’assurance ne peut pas être résilié.
  • S’il y a une diminution des risques à couvrir par votre assureur. Par exemple : vous achetez une nouvelle voiture moins chère ou au moteur nettement moins puissant. Ou alors si votre nombre de kilomètres parcourus diminue considérablement. Vous avez alors le droit de demander une adaptation du prix. Si cette adaptation ne peut pas être calculée dans le mois, vous avez alors le droit de demander l’annulation de votre contrat.
  • Si vous souscrivez une nouvelle police en ligne, vous avez toujours 14 jours de réflexion pour revenir sur votre décision. Durant cette période, vous avez le droit de résilier votre assurance auto. Excepté si vous avez un accident durant cette période.

Quelle que soit la situation : faites toujours en sorte que votre lettre de résiliation soit bien claire. Ne payez pas pour la période suivant la prolongation du contrat, car cela indique que vous êtes d’accord de le prolonger encore une année supplémentaire.

Comment résilier votre contrat d’assurance auto ?

Le meilleur moyen reste toujours d’envoyer directement une lettre recommandée à votre assureur. Évitez donc de passer par un intermédiaire. La période d’annulation débute un jour après l’envoi du courrier recommandé.

Un autre moyen consiste à envoyer un huissier de justice ou de vous rendre personnellement sur place pour remettre votre lettre. Dans ce dernier cas, demandez toujours un accusé de réception. Il y a une manière spécifique pour rédiger une lettre de résiliation de ce type, et gardez à l’esprit que le délai de rétractation ne commence qu’un mois après la date du cachet de la poste.

Par exemple, la date d’expiration de votre assurance auto est le 17 avril. Alors, vous devez envoyer votre lettre recommandée au maximum le 16 janvier. Si vous désirez envoyer une lettre ordinaire, elle doit avoir été déposée au plus tard le 16 décembre au centre de tri de bpost.

Comment rédiger votre lettre de résiliation de contrat ?

Il est important de mentionner toutes les informations les plus importantes. De cette manière, toute la procédure se déroulera plus facilement. Ceci évitera également les discussions à propos de la période d’annulation. Voici les éléments importants à ajouter :

  • Le lieu et la date
  • Le numéro de contrat et le type d’assurance (responsabilité civile, omnium…).
  • La date d’échéance de votre assurance automobile.
  • La mention « résilier mon contrat avant la prochaine échéance ».
  • Les raisons de votre courrier (s’il y a des circonstances particulières).
  • Le nom de la personne figurant sur la carte verte.
  • Votre adresse
  • Votre demande pour recevoir une attestation de sinistralité
  • Votre signature

Voici un exemple de ce type de lettre :

Namur, le 16 janvier 2019

RECOMMANDÉ

Adressé à la direction de la société d’assurances
Assurance XYZ
Rue de la Gare 123
2000 Anvers

Cher Monsieur,
Chère Madame,

Par la présente, je vous informe mon désir de résilier mon contrat avec votre compagnie d’assurance à la prochaine échéance. L’augmentation des prix de la police en est la raison.

Selon mes informations, voici le détail de mon contrat d’assurance :

    • Numéro de contrat : 0123456789
    • Type de contrat : assurance responsabilité civile
    • Échéance annuelle : 17 avril

Pourriez-vous, s’il vous plaît, me faire parvenir une attestation de sinistralité à l’adresse ci-dessous.

Pourriez-vous également me confirmer cette résiliation et ses effets me concernant. Sans réponse d’ici 8 jours calendrier, je supposerai cette résiliation comme approuvée de votre part. 

Bien cordialement,

« votre signature »

Nom de l’assuré(e) : Anne Dupont
Adresse : 3, Rue du vieux marché aux herbes, 5000 Namur

Pouvez-vous résilier votre assurance, si vous vendez votre voiture ?

Absolument ! Vous avez décidé de remettre votre voiture à quelqu’un d’autre, et de ne pas la remplacer ? Ou vous avez plutôt opté pour la voiture de société de votre entreprise ? Vous pouvez, dans ce cas, tout à fait résilier votre contrat. Pensez-y : tant que votre véhicule sera parqué sur la voie publique, il devra être assuré. Même si vous ne roulez pas avec.

Il est donc important d’informer votre assureur le plus vite possible. Voici comment faire :

  • Envoyez le numéro de plaque à la DIV par recommandé.
  • Quelques jours plus tard, la DIV vous enverra une attestation officielle. Vous pourrez alors l’envoyer à votre assureur, avec votre carte verte.

À partir de ce moment-là, votre assurance automobile est résiliée dans les dix jours calendrier. Vous recevrez encore une confirmation. Votre assureur vous remboursera également automatiquement le montant de la prime pour les mois restants.

Par contre, acheter une nouvelle voiture ne signifie pas que vous puissiez résilier votre police d’assurance responsabilité civile actuelle. Vous pouvez par contre souscrire une nouvelle omnium auprès de votre nouvel assureur, car vous n’êtes pas obligé(e) de prendre vos deux polices auprès de la même compagnie d’assurances.

Est-ce que votre assureur peut résilier votre contrat ?

Oui, ceci est tout à fait possible. Une période de trois mois doit cependant toujours être respectée. Ceci vous donne le temps de souscrire une autre police d’assurance. De plus, votre compagnie d’assurance doit toujours vous apporter une justification pour la résiliation de votre contrat. Voici dans quelles circonstances cela peut arriver :

  • Vous avez causé un accident. Ici, votre assureur dispose d’un mois pour résilier votre contrat, suite à la décision d’indemnisation.
  • Vous n’avez pas payé vos factures à temps.
  • Votre voiture n’est pas en ordre techniquement. Et vous avez obtenu une carte rouge du contrôle technique.
  • Vous avez omis de mentionner une information importante. Ou vous avez essayé de frauder auprès de votre assureur.
  • Vous avez refusé d’accepter les changements des conditions de la police. Ou alors, vous ne les avez pas acceptées dans le mois. Dans ce cas, votre assureur a 15 jours calendrier pour mettre fin à votre contrat.
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