Le formulaire de demande d’immatriculation


Le formulaire de demande d’immatriculation est indispensable si vous souhaitez faire immatriculer votre voiture neuve ou d’occasion. Mais comment et où obtenir ce document ? Et que faire si vous le perdez ? Nous énumérons ci-dessous tous les détails concernant ce formulaire de demande d’immatriculation.

Qu'est-ce que le formulaire de demande d'immatriculation ?

Le formulaire rose de « demande d’immatriculation » est le document par lequel vous demandez le certificat d’immatriculation de votre voiture. Le certificat qui est gris ou jaune et prouve que votre véhicule est enregistré auprès du DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules). Vous devez l’avoir avant de pouvoir conduire votre voiture sur la voie publique.

Le certificat d’immatriculation était autrefois rose. Depuis 2011, la couleur est devenue beige et le format a changé vers un document A4. Le document se compose de deux parties : une que vous devez toujours garder dans la voiture et une que vous devez garder à la maison. Ensemble, les deux parties représentent une preuve officielle. Les deux parties ne peuvent jamais être obtenues séparément.

Quels véhicules ont besoin du formulaire de demande d'immatriculation ?

En Belgique, tout véhicule à moteur doit être muni d’un certificat d’immatriculation si vous voulez le conduire sur la voie publique. Cette obligation d’enregistrement s’applique à tous les types de véhicules : voitures particulières, bus, camions, motos et remorques d’une capacité de charge supérieure à 750 kg, cyclomoteurs et speed pedelec. Et cela vaut pour toutes les catégories : véhicules neufs, véhicules d’occasion et véhicules importés.

L’enregistrement se fait auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) du Service Public Fédéral Mobilité et Transports. Vous recevez ensuite votre certificat d’immatriculation, qui est la carte d’identité de votre voiture. Ce contrôle rend l’achat d’une voiture plus sûr et rend les véhicules immatriculés en Belgique moins attrayants pour les voleurs. Ce document contient le numéro de châssis de la voiture, le type de véhicule, le nom et l’adresse du propriétaire et le numéro d’immatriculation. S’il y a plus d’un propriétaire, vous trouverez également la date de la première immatriculation.

Où puis-je obtenir le formulaire de demande d'immatriculation ?

Ce formulaire peut être obtenu auprès de différentes instances, selon que vous choisissez d’acheter une voiture neuve ou d’occasion :

  • Le concessionnaire où vous achetez votre voiture.
  • Votre compagnie d’assurance.
  • Le contrôle technique après une inspection.
  • La DIV.

Le formulaire de demande d’immatriculation de votre voiture est valable pendant deux mois s’il a été délivré par l’inspection automobile ou le contrôle technique. Après cela, vous ou le vendeur devez retourner à l’inspection du véhicule pour prolonger la validité. N’attendez donc pas trop longtemps pour envoyer votre demande d’immatriculation à la DIV.

Comment remplir le formulaire de demande d'immatriculation ?

Assurez-vous de remplir complètement votre demande d’immatriculation, en fournissant les informations suivantes :

  • Case « X1 ». Indiquez si vous voulez une nouvelle plaque d’immatriculation (1) ou si vous en avez déjà une (2). Inscrivez le numéro de votre plaque existante dans la case « A ».
  • Case « X2 ». Indiquez si vous avez une voiture neuve (1) ou un véhicule d’occasion (2). S’il s’agit d’une voiture neuve, indiquez dans la case « Y » un certificat du constructeur ou du concessionnaire.
  • Case « X3 ». Sélectionnez le format de la plaque.
  • Case « P3 ». Sélectionnez le type de carburant.
  • Complétez les données techniques de votre voiture telles qu’elles figurent sur votre précédent certificat d’immatriculation. Ou les prendre sur la vignette 705 des douanes ou sur la vignette du contrôle technique.
  • Cases « C ». Remplissez vos données personnelles en tant que propriétaire du véhicule. Vous ne pouvez pas soumettre un formulaire pour plusieurs personnes. Vous pouvez toutefois remplir un document ensemble si la deuxième personne inscrit ses coordonnées dans le champ réservé à la procuration.
  • Case « X10 ». Si vous remplissez la demande pour quelqu’un d’autre, vous devez avoir une procuration signée ici et indiquer les deux numéros d’enregistrement nationaux. Vous pouvez également saisir ici toute information supplémentaire.
  • Case « C9 ». Si vous remplissez un formulaire pour une personne juridique, vous devez indiquer dans cette case les coordonnées de la société et le numéro BCE. Vous ne pouvez pas demander une association de fait sans une deuxième vignette d’assurance.
  • Vignette 904 de la TVA. Cette vignette prouve que la demande d’enregistrement est conforme aux règles de l’administration de la TVA.
  • Case « Z ». La vignette de l’assureur avec le code-barres, le nom et la signature du courtier d’assurance.

Vous pouvez envoyer vous-même le formulaire rempli à la DIV. Toutefois, vous pouvez également laisser cette tâche à votre compagnie d’assurance. Vous pouvez également remplir la demande en ligne.

Combien coûte un nouveau certificat d'immatriculation ?

Vous payez 26 euros pour un certificat d’immatriculation. Ces montants doivent être payés en espèces lors de la livraison à votre domicile ou à une adresse de votre choix. Si vous retirez vous-même votre certificat d’immatriculation au bureau de poste ou dans un point poste, vous pouvez également payer avec Bancontact.

Vous souhaitez recevoir votre certificat d’immatriculation et votre plaque d’immatriculation plus rapidement ? C’est possible, mais vous devrez payer 80 euros de plus. Ainsi, vous recevrez votre certificat d’immatriculation le jour même, si vous déposez le formulaire de demande à la DIV avant 12h30.

Votre certificat d’immatriculation a été volé ? Dans ce cas, vous devez toujours le signaler à la police locale. Ils vous remettront une attestation de vol ou de perte. Avec ce document, vous pouvez ensuite demander un nouveau certificat d’immatriculation. Vous pouvez également demander à votre assurance de le faire pour vous.

Combien de temps faut-il pour obtenir mon certificat d'immatriculation ?

Après l’envoi du formulaire, bpost vous livrera votre certificat d’immatriculation et votre plaque d’immatriculation à votre résidence principale. Si la commande a été soumise avant 18 heures, vous recevrez votre plaque d’immatriculation et votre certificat d’immatriculation le jour ouvrable suivant, sauf en cas de force majeure. Avez-vous passé votre commande après 18 heures ? Vous pouvez alors espérer recevoir votre plaque d’immatriculation le deuxième jour ouvrable suivant votre commande. Vous pouvez vérifier le statut de votre certificat d’enregistrement sur le site web de bpost en saisissant le numéro de référence de votre formulaire.

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