Le certificat de conformité européen pour votre voiture


Le certificat de conformité européen de votre voiture est l’un des documents de bord légalement obligatoires en Belgique. Vous devez être en mesure de le produire à tout moment lorsque vous circulez dans votre voiture. Mais qu’est-ce qu’un certificat de conformité et quel est son but ? Nous allons l’expliquer ci-dessous. Et nous vous donnerons également les réponses à d’autres questions fréquemment posées.

Qu'est-ce que le certificat de conformité européen pour votre voiture ?

Le certificat de conformité (COC) est un document qui prouve que votre voiture est techniquement et légalement adaptée à la circulation sur la voie publique. En réalité, il est également appelé ‘Certificate of Conformity’. Depuis janvier 1999, le certificat de conformité en Belgique est officiellement remplacé par ce certificat de conformité aux normes européennes.

Un certificat de conformité européen conforme doit toujours contenir les informations suivantes concernant votre véhicule :

– La marque de la voiture

– La catégorie et le type de véhicule

– Le nom et l’adresse du fabricant

– L’emplacement des plaques d’immatriculation

– L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis

Chaque véhicule motorisé vendu en Belgique est homologué par le Service public fédéral Mobilité et Transports. A cette fin, ce SPF établit un procès-verbal d’agréation. Vous obtenez ainsi un certificat de conformité belge basé sur le modèle européen. Le document lui-même vous est remis par le constructeur lorsque vous achetez votre voiture. C’est pourquoi il se présente sous différentes formes et couleurs, en fonction de la marque de la voiture. Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier, celui-ci vous remet le certificat de conformité européen.

Un conseil : vérifiez soigneusement le certificat de conformité européen lorsque vous achetez un véhicule d’occasion. Même lorsqu’il s’agit d’un cyclomoteur, d’une motocyclette ou d’un speed pedelec. Si le vendeur ne peut pas vous fournir le document, vous devrez le demander vous-même. Et cela vous coûtera probablement beaucoup d’efforts et d’argent.

Le certificat de conformité européen est-il obligatoire ?

Oui : vous devez toujours être en mesure de présenter le certificat de conformité à la police, en cas d’accident, lors de la visite annuelle et lors de la vente de votre voiture. Bon à savoir : vous devez toujours avoir dans votre voiture l’original de tous les documents de bord obligatoires. Les photocopies ne sont donc pas autorisées.

Le certificat de conformité est-il le même que la carte grise ?

Non, votre certificat de conformité n’est pas le même que votre certificat d’immatriculation et votre certificat de visite. La carte grise est un document de couleur rose ou sable en format A4. C’est la preuve que votre voiture est enregistrée auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Une partie que vous gardez dans la voiture, l’autre dans un endroit sûr à la maison. Le certificat de visite est aussi quelque chose d’autre. Vous obtenez ce document après que votre voiture a passé le contrôle technique. Votre certificat de visite est vert ou rouge. Chaque fois que vous emmenez votre voiture au contrôle technique, vous devez être en mesure de présenter ce document.

Votre certificat d’assurance, ou « carte verte », est un autre document. Ce document prouve que vous avez une assurance automobile de responsabilité civile valable et que vous êtes donc assuré pour les dégâts causés à autrui. En Belgique, cette assurance automobile est obligatoire lorsque vous conduisez sur la voie publique. Depuis le 1er juillet 2020, les nouveaux certificats d’assurance sont blancs et non plus verts.

Que dois-je faire si j'ai perdu le certificat de conformité ?

Vous avez perdu votre certificat de conformité ou il a été volé ? Alors vous avez un problème. Heureusement, il y a deux choses que vous pouvez faire pour demander un duplicata :

  • Contactez le fabricant ou l’importateur de votre voiture, où vous pourrez demander un nouveau certificat de conformité.
  • Rendez-vous dans un centre d’inspection dans votre quartier. Ne le faites que si la première méthode échoue. Le centre préparera ensuite un dossier qui sera envoyé au Service public fédéral Mobilité et Transports. Ils devront approuver le dossier et délivrer un certificat d’approbation comme alternative au certificat de conformité. Cependant, ce duplicata d’un certificat de conformité européen n’est pas gratuit. Vérifiez donc bien si vous recevez ce document avec votre voiture neuve ou d’occasion.
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