Cash for Car (allocation de mobilité)


Il y a trop de voitures de société sur nos routes belges. C’est pourquoi le gouvernement a lancé le principe Cash for Car (autrement appelé allocation de mobilité), qui jusqu’à présent n’a pas rencontré un grand succès. Mais qu’est-ce qu’une allocation de mobilité signifie pour vous exactement ?

Cash for Car qu’est-ce que c’est ?

Le principe est simple : vous rendez votre voiture de société, et vous touchez à la place une allocation de mobilité mensuelle. Celle-ci est taxée de la même manière. La somme que vous recevez sur votre compte peut donc être dépensée comme bon vous semble. Vous n’êtes donc pas obligé(e) de l’utiliser pour payer un abonnement de train ou un vélo pliable. Vous pouvez donc le voir comme une augmentation de votre salaire net.

Intéressant, non ? Mais les gens paraissent, dans la pratique, préférer les voitures de société. Durant la première année suivant le lancement de Cash for Car, les employés n’ont pratiquement pas opté pour cette allocation de mobilité. C’est pourquoi, depuis le premier mars 2019, la règle s’est assouplie. C’est également au même moment que le budget mobilité a été lancé en tant qu’alternative.

Qui peut faire appel à une allocation de mobilité ?

Il est important de savoir que votre employeur n’est pas obligé de vous offrir Cash for Car à la place d’une voiture de société. Il peut tout à fait proposer d’autres avantages, ou choisir d’offrir cette allocation de mobilité seulement à une partie des employés.

Dans beaucoup d’entreprises, Cash for Car est une option à la fin d’un contrat de leasing existant. Tous les employés peuvent généralement en profiter, excepté les quelques personnes travaillant dans la vente, qui ont besoin de leur voiture de société, durant les heures de travail.

À côté de ça, tous les employeurs n’ont pas nécessairement accès à cette allocation de mobilité. L’entreprise doit notamment proposer des voitures de société depuis trois ans. Pour les compagnies qui existent depuis moins de trois ans, cette période est raccourcie à 12 mois.

Et même vous, en tant qu’employé(e), vous n’êtes pas obligé(e) d’opter pour Cash for Car. Vous pouvez donc toujours opter pour une voiture de société. De plus, les allocations de mobilité ne sont pas toujours proposées à tous les travailleurs. Il s’agit seulement d’une option si vous avez eu une voiture de société durant les trois années précédentes, pendant au moins 12 mois, et sans interruption durant les trois derniers mois.

Vous changez de travail ? Vous pouvez alors opter pour l’allocation de mobilité sans délai d’attente. Important : chaque employeur décide lui-même s’il offre cette possibilité. Vous pouviez déjà choisir Cash for Car précédemment ? Vous n’emporterez pas nécessairement ce droit automatiquement avec vous.

Combien recevez-vous ?

Ceci dépend notamment de la valeur catalogue de votre voiture de société (ou du type de voiture auquel vous avez normalement droit). Il s’agit du prix d’achat pour les particuliers, incluant la TVA payée, et sans les réductions éventuelles.

Votre allocation de mobilité augmente si vous aviez droit à une carte essence. Elle peut par contre diminuer, si vous deviez payer une contribution personnelle chaque mois. La somme de votre Cash for Car est indexée chaque année, en utilisant un coefficient identique pour tout le monde. Pour les personnes qui avaient déjà droit à une allocation de mobilité en 2018, ce montant sera multiplié par 1,0188 en 2019. En d’autres mots : une augmentation de 1,88 %.

Mais comment calculez-vous précisément votre allocation de mobilité brute par an ?
Eh bien, pour commencer, prenez 20% des 6/7èmes de la valeur catalogue de votre voiture de société. Si vous aviez une carte essence, vous pouvez compter 24%. De ce résultat, vous devez alors déduire l’entièreté de votre contribution personnelle.

Un exemple : vous roulez actuellement avec une voiture de société qui, neuve, vaut 30.000 euros. Pour pouvoir également utiliser votre voiture de manière privée, vous payez chaque mois 200 euros de contribution personnelle. Et vous avez une carte essence. Votre allocation de mobilité brute par an est donc de 3.771,43 euros (= 24% des 6/7e de 30.000 euros, moins 12 x 200 euros).

Mais il s’agit du montant brut. Vous allez naturellement recevoir une somme moins élevée sur votre compte en banque. Les taxes vous payerez en réalité dépendent de votre propre situation. Le montant imposable est 4 % des 6/7èmes de la valeur catalogue de votre voiture de société. Indépendamment de vos revenus, vous devez toujours payer au moins 1.340 euros de taxes (pour l’année 2019).

Reprenons notre exemple. Le montant imposable est pour cette situation de 1.028,57 euros (= 4% des 6/7èmes des € 30.000). Mais ceci est élevé à la somme minimale de 1.340 euros. Vos taxes sont calculées sur cette base.

Dans la pratique, vous pouvez alors estimer que vous recevrez entre 300 et 700 euros nets en plus. Vous avez droit, grâce à une promotion, à un plus gros budget pour votre voiture de société ? Alors votre allocation de mobilité augmentera également, si vous aviez déjà opté pour cette solution.

Vous souhaitez opter pour Cash for Car ? Faites alors bien attention à un point important. À partir du changement, vous devrez financer vous-même vos frais de déplacement. Votre employeur n’est donc pas obligé de payer, en plus du Cash for Car, pour un abonnement de train ou un vélo. Votre patron le fait quand même ?

C’est alors considéré comme un salaire supplémentaire, avec les taxes qui y sont associées. C’est seulement quand vous (à côté de votre voiture de société) avez une cotisation patronale dite exonérée d’impôt pour le transport public ou le vélo depuis au moins trois mois, que vous pouvez la conserver.

Comment introduire votre demande pour Cash for Car ?

C’est très simple : vous devez suivre ces trois étapes :

Pour commencer, introduisez vous-même votre demande écrite auprès de votre employeur, pour obtenir l’allocation de mobilité.
Votre patron prend alors la décision, et vous laisse savoir par écrit si vous y avez droit. La réponse est positive ? Alors elle sera automatiquement mentionnée dans votre contrat de travail.
À la date convenue, vous devrez rendre votre voiture de société. Tous les avantages liés à la voiture prendront fin dès le premier jour où vous bénéficierez de l’allocation de mobilité.

Pour qui est-ce intéressant ?

Cash for Car est surtout intéressant si vous utilisez peu votre voiture de société. Vous habitez près de votre lieu de travail, et vous n’avez pas besoin de votre véhicule durant votre temps libre. Une allocation de mobilité peut aussi être une solution intéressante si votre partenaire reçoit également une voiture de société, mais qu’un seul véhicule vous suffit.

Si au contraire, vous devez parcourir un grand nombre de kilomètres quotidiennement pour vous rendre à votre lieu de travail, alors Cash for Car est moins intéressant. L’allocation de mobilité ne sera probablement pas suffisante pour, par exemple, payer un abonnement de train vous-même. Si vous roulez beaucoup avec votre voiture de société, vous préférerez sans doute votre situation actuelle.

Vous pouvez encore vous poser cette autre question : peut-on opter pour Cash for Car et acheter exactement la même voiture avec cette somme ? Eh bien, vous allez surtout payer plus cher, parce qu’il vous faudra assumer vous-même tous les frais : votre taxe de circulation, votre assurance auto, votre assurance assistance, et le carburant. Le calcul total est pratiquement toujours à votre désavantage, par rapport à une voiture de société pour laquelle vous payez chaque mois une contribution personnelle mensuelle. La seule solution envisageable est d’opter pour un plus petit modèle.

Et qu’en est-il du budget mobilité ?

Avec Cash for Car c’est tout ou rien : vous gardez votre voiture de société, ou vous la remplacez par une allocation de mobilité. Pour beaucoup de personnes, c’est un choix drastique.

C’est pourquoi il existe aussi un budget mobilité. C’est un peu le petit frère de l’allocation de mobilité, qui vous permet de recevoir une somme d’argent de la part de votre employeur, que vous dépensez vous-même dans différents moyens de transport. Vous pouvez donc toujours la débourser pour une (plus petite) voiture de société, mais en plus de cela, garder une partie pour vous offrir un vélo ou pour prendre les transports en commun. L’attention est ici portée sur le côté écologique.

Concrètement, vous pouvez financer trois aspects avec votre budget mobilité :

Une voiture de société. Il y a tout de même un point d’attention important : elle doit être plus écologique que la voiture précédente. De plus, le montant de votre budget mobilité concerne non seulement la valeur catalogue de votre voiture, mais également son assurance auto, la taxe de circulation et l’essence.

Des moyens de transport écologiques, comme un abonnement de train, un vélo électrique ou un service de covoiturage.

Un paiement sur votre compte bancaire à la fin de l’année civile. N’oubliez pas que dans ce cas vous payez une contribution importante de 38,07 % à la sécurité sociale.

Grâce au budget mobilité, vous pouvez combiner vos transports comme vous le souhaitez dans la pratique. Considérons maintenant que vous habitez à la campagne. Vous pouvez choisir une plus petite voiture de société que vous utilisez pour vous rendre à la gare la plus proche, et prendre le train. Les cinq derniers kilomètres, vous les faites alors avec votre vélo pliable.

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