Assurance auto

Carte verte

Il s’agit là d’un des documents les plus importants à conserver dans votre voiture. On dit souvent qu’une carte verte doit toujours se trouver dans votre boîte à gants. Mais pourquoi est-elle si utile ? Quels éléments importants sont indiqués sur votre carte verte ? Doit-elle absolument conserver cette couleur ? On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une carte verte ?

Eh bien, selon la loi belge, elle est appelée « Certificat International d’Assurance ». Il s’agit du document qui prouve que vous êtes assuré(e) pour le véhicule avec lequel vous conduisez.

Ce papier concerne uniquement l’assurance responsabilité civile, qui couvre les dégâts causés à des tiers lors d’un accident, si vous êtes en faute. Le Bureau Belge des Assureurs Automobiles (BBAA) contrôle vos données et édite votre carte verte, tandis que votre assureur vous la livre.

Où devez-vous conserver votre carte verte ?

En Belgique, vous êtes obligé(e) de la conserver dans votre voiture si vous vous rendez sur la voie publique, ou sur un site accessible au public. Vous devez toujours être en mesure de pouvoir montrer votre carte verte, si un officier de police vous en fait la demande. Vous en aurez également besoin si vous vous rendez au contrôle technique.

Encore bon à savoir : dans d’autres pays de l’Union Européenne, ce document n’est pas obligatoire. Il est supposé que les policiers aient accès aux banques de données pour vérifier si vous êtes assuré(e). Si vous roulez en Belgique avec un numéro de plaque venant d’un autre pays de l’UE, vous n’êtes alors pas obligé(e) non plus de laisser votre carte verte dans votre boîte à gants.

Nous vous conseillons tout de même de toujours la conserver dans votre véhicule, même si vous vous rendez à l’étranger pour les vacances. Il est toujours bien pratique de l’avoir sous la main lors d’un accrochage, pour remplir efficacement votre déclaration d’accident. De plus, vous pouvez également éviter les malentendus lors d’un contrôle avec les policiers locaux qui ne parlent pas la même langue que vous.

Où et combien de temps est valable cette carte verte ?

La période durant laquelle vous êtes assuré(e) est écrite sur la carte verte elle-même. Bien que la période légale pour le contrat d’assurance soit d’un an, le laps de temps indiqué sur votre carte verte peut être plus court. Cela dépend notamment des conditions de paiement mentionnées dans la police : si vous payez le montant total en une fois, mensuellement ou trimestriellement. Dans ce dernier cas, votre assureur vous envoie une nouvelle carte verte plusieurs fois sur l’année.

Vous vous demandez très certainement dans quels pays votre document est valable. Ceux-ci y sont toujours mentionnés, avec les initiales officielles de chaque pays. La lettre « A » représente l’Autriche, par exemple. Un pays est barré ? Alors votre carte verte n’y est pas valable. Vous pouvez, si vous vous y rendez, demander à votre compagnie d’assurance d’étendre temporairement sa couverture. Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance supplémentaire avant de passer la frontière.

Bon à savoir : avec votre carte verte, vous pouvez, selon la loi européenne, toujours être couvert(e) dans les pays de l’Espace Économique Européen (EEE). Cet espace comprend les 28 pays de l’UE, en plus de la Norvège, l’Islande, le Maroc, la Turquie et la Tunisie. Même là-bas, vous pouvez toujours compter sur votre assurance auto. Si l’un de ces pays est barré sur votre document, n’hésitez alors pas à demander une nouvelle version du document auprès de votre compagnie d’assurances.

Qu’est-il indiqué sur votre carte verte ?

Pour commencer, le document est toujours écrit en une seule langue. Sa présentation est la même pour tous les assureurs.

Vous retrouverez toujours ces différents éléments, rassemblés sur votre carte verte :

  • Le numéro de la carte verte. Vous le retrouverez dans la case numéro 4, dans la partie « Code Pays/Code Assureur/Numéro ». En Belgique, il s’agit du numéro de police, que vous devez également compléter dans vos déclarations d’accident.
  • Le type de transport, indiqué avec une lettre. « A » signifie par exemple une voiture classique, alors que « F » indique une remorque.
  • Le numéro de plaque et le numéro de châssis de votre véhicule.
  • Quelques détails supplémentaires à propos de votre véhicule, comme la marque, le modèle, la couleur, ou la capacité de votre moteur.
  • Le nom et l’adresse de la personne qui a souscrit l’assurance.
  • La période durant laquelle votre carte verte est valable.
  • Les pays dans lesquels vous êtes couvert(e).
  • Et enfin, les données de votre compagnie d’assurances : nom, adresse et signature.

La majorité des assureurs y ajoutent également quelques données supplémentaires provenant du contrat, au cas où vous auriez un accident ou une panne.

Que se passe-t-il si vous n’avez pas la carte verte sur vous ?

Ce document doit se situer obligatoirement dans votre auto. Si ce n’est pas le cas, vous n’êtes alors pas en ordre, et vous pourriez recevoir une amende, si la police vous contrôle. Pire encore : ils peuvent même confisquer votre voiture, jusqu’au moment où vous êtes en mesure de leur fournir une carte verte. Évitez donc de courir ce risque si, par exemple, vous l’avez perdue !

Également important à savoir : une copie n’est pas valable. Uniquement l’exemplaire original sera accepté. De plus, votre document doit toujours être vert : la teinte exacte est importante. Vous l’avez reçue par mail ? Ne l’imprimez pas sur du papier blanc. Si vous le faites, vous êtes bien en ordre d’assurance, mais pas quand il s’agit de montrer vos documents de bord lors de contrôles.

Votre caravane ou votre remorque et la carte verte : comment ça se passe ?

La réponse est simple : tout dépend de la Masse Maximale Autorisée (MMA) de votre caravane ou remorque.

  • Est-elle inférieure ou égale à 750 kilos ? Alors vous n’avez pas besoin d’une carte verte à part. Votre remorque ne doit pas être inscrite, et elle est assurée via la voiture qui la tire. Vous devez également y accrocher un duplicata de votre plaque d’immatriculation. Contactez votre assureur, il pourra vérifier pour vous si elle doit être mentionnée sur la carte verte de votre voiture.

La MMA de votre caravane ou de votre remorque dépasse 750 kg ? Dans ce cas, vous aurez besoin d’un document supplémentaire, en plus d’une preuve d’inscription et d’un numéro de plaque.

Combien de temps devez-vous attendre votre carte verte ?

Normalement, vous la recevez par votre assureur, suite au paiement de votre facture. En pratique, certaines compagnies d’assurance vous enverront déjà une carte verte provisoire pour une période limitée, après la signature du contrat.

Attention : ce document n’est pas une preuve de paiement de votre assurance auto. Mais l’exemplaire original de votre carte verte veut automatiquement dire que, durant la période indiquée, vous pouvez compter sur votre assureur en cas d’accident. Même si vous n’avez pas encore versé la somme sur leur compte. Et ceci, jusqu’à la résiliation de votre contrat selon les délais de préavis légaux.

Que devez-vous faire si votre carte verte a été volée ?

Tout comme pour les autres documents obligatoires de votre voiture, vous devez, aussi rapidement que possible, en demander un duplicata. Voici les étapes à suivre :

  1. Demandez un formulaire spécial à votre assureur, pour introduire votre demande.
  2. Rendez-vous au commissariat, pour déclarer le vol de vos documents, et obtenir une attestation.
  3. Envoyez les deux papiers à la DIV : Rue du Progrès 56, 1210 Saint-Josse-ten-Noode.
  4. Vous recevez alors automatiquement un duplicata de votre carte verte via la Poste.
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