Car-Pass pour une voiture d’occasion en Belgique


Le Car-Pass : vous en avez peut-être déjà entendu parler. C’est un document indispensable si vous achetez une voiture d’occasion en Belgique. Avec un Car-Pass, vous garantissez plus de transparence concernant votre véhicule de seconde main. On vous raconte tout à ce propos ci-dessous. Comment pouvez-vous demander votre Car-Pass en tant que vendeur(se), par exemple. Mais on vous explique aussi de quoi il s’agit exactement, comment obtenir le document, et quelle est sa durée de la validité.

Qu’est-ce qu’un Car-Pass ?

Un Car-Pass est un document qui reprend l’historique du kilométrage du véhicule, à différents moments dans le passé. Vous le recevez à l’achat d’une voiture de seconde main, ou d’un petit utilitaire.
Chaque entreprise du secteur automobile est obligée de vous faire part de l’état du compteur kilométrique. Lorsque vous vous rendez, par exemple, au garage ou à un centre de montage de pneus, c’est noté.

Mais également si un véhicule, suite à un accident, doit être inspecté à nouveau.
À côté de ça, sur le Car-Pass, il figure encore un tas d’autres informations à propos de la voiture ou de l’utilitaire léger. L’important est que vous puissiez effectuer votre choix en étant bien informé(e). Avec certaines voitures, vous ne pourrez plus, à l’avenir, circuler dans les zones à basses émissions. Et d’autres caractéristiques peuvent faire monter votre Taxe de Mise en Circulation (TMC), ainsi que votre taxe de circulation.

Vous retrouverez donc sur le Car-Pass :

– La marque et le modèle,
– Le numéro de châssis du véhicule,
– La date de sa première inscription en Belgique, et la date de sa première mise en circulation,
– Le type de carburant et la norme Euro,
– Les émissions de CO2 via une ou deux méthodes test (NEDC et/ou WLTP),
– Un rapport d’inspection éventuel après accident,
– Un éventuel entretien non effectué suite à une action de rappel,
– La date d’expiration du Car-Pass (sa date de validité).

Ensuite, sur le document se trouve un hologramme, avec un numéro d’identification unique, ainsi qu’un QR-code. Ceci vous permet de vérifier l’authenticité du document. De plus, un Car-Pass est toujours imprimé sur un papier spécial avec une encre fluorescente.
Le Car-Pass a vu le jour en 2004 afin de faciliter la vérification du compteur et du numéro de châssis des voitures d’occasion. C’est une initiative de la Febiac, Traxio et Goca, en collaboration avec le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, ainsi qu’avec la SPF Mobilité et Transports. L’initiative reçoit également le soutien de Touring et de la VAB.

Est-ce que le Car-Pass est obligatoire ?

Oui, chaque particulier qui vend une voiture ou un utilitaire léger doit posséder un Car-Pass. Cette obligation est également valable pour les vendeurs professionnels. Vous pouvez donc faire pression sans souci sur un vendeur qui ne possède pas de Car-Pass. Le loi prévoit seulement ce document pour les véhicules inscrits en Belgique. Et lorsque l’acheteur est professionnel, vous ne devez pas obligatoirement vous munir d’un Car-Pass.

Vous n’avez, en tant qu’acheteur, pas reçu de Car-Pass ? Alors vous pouvez annuler la vente et réclamer le remboursement de votre argent. Il sera, pratiquement toujours, déterminé comme inexistant par un juge.

Comment obtenir un Car-Pass en tant que vendeur(se) ?

En tant que vendeur(se), vous pouvez vous rendre au contrôle technique près de chez vous. Ici, votre voiture sera spécialement contrôlée en tant que véhicule d’occasion. Ce contrôle est plus étoffé que d’habitude, lorsque vous obtenez votre carte verte.

Lors de ce contrôle, votre kilométrage est noté. Votre voiture est admise ? Alors un Car-Pass est automatiquement créé. Vous devez donc le transmettre à votre acheteur, avec d’autres documents comme le formulaire d’inscription et le carnet d’entretien.

car-pass

Encore important à savoir : la date de validité du document. Le Car-Pass est valable durant deux mois.
Combien coûte le Car-Pass ? Vous payez 8,80 € pour l’obtenir, si plus de quatre kilomètres y sont indiqués.

Est-ce qu’un Car-Pass est fiable ?

Avec une version papier du document, il peut, en principe, encore y avoir des fraudes. Demander le Car-Pass en ligne est également possible. Vous pouvez le faire directement sur le site web, à l’aide du numéro d’identification du certificat.
Puis, jetez un œil à ces différents éléments :

– Est-ce que le numéro de châssis de votre voiture est correct ?
– Est-ce que le kilométrage est à chaque fois plus élevé que le précédent ?
– Est-ce que le dernier kilométrage sur le Car-Pass est le même que le relevé indiqué dans la voiture ?

Dans cet article