Coût de mobilité

Calculer sa taxe de circulation

Tout d’abord, vous devez assurer votre véhicule et le passer à l’entretien au garage. Mais un frais en particulier est souvent oublié : l’État calcule la taxe de circulation annuelle pour votre véhicule, une taxe que vous devrez ensuite payer. Et il est important d’y penser lors de l’achat d’une voiture, car le montant de la taxe dépend du véhicule concerné.

Quels véhicules sont concernés par la taxe de circulation ?

Eh bien, c’est assez simple. Tous les véhicules motorisés inscrits en Belgique à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) font l’objet chaque année d’une taxe de circulation. C’est grâce à cette taxe que vous pouvez transporter des personnes et des biens sur la route dans ce véhicule, et vous contribuez ainsi à l’entretien de tous ces kilomètres de voies publiques.

L’État prélève une taxe de circulation annuelle pour les véhicules suivants :

  • Véhicules particuliers
  • Voitures servant autant au transport de personnes que de biens
  • Minibus
  • Motocyclettes, trikes et quads équipés d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 250 cc
  • Utilitaires légers et poids lourds classiques
  • Remorques et semi-remorques avec une masse maximum autorisée de moins de 3 500 kilogrammes.

Comment calculer sa taxe de circulation ?

Il faut tout d’abord regarder l’endroit où l’on habite. La taxe de circulation dépend de l’endroit où l’on est domicilié. Vous vivez en Région flamande ? C’est le Vlaamse Belastingdienst qui se chargera de calculer votre taxe. Vous disposez plutôt d’un appartement à Bruxelles ? Dans ce cas, c’est la Région Bruxelles-Capitale qui se chargera du calcul et de l’envoi de votre taxe de circulation.

Bon à savoir : la date d’immatriculation de votre véhicule est toujours utilisée comme date de départ pour le calcul de la taxe de circulation. En d’autres mots : la date qui figure sur votre certificat d’immatriculation de couleur jaune ou rose. L’État considère en effet logiquement que vous commencez à emprunter la voie publique à partir de cette date. Donc, si vous attendez par exemple quelques semaines pour retourner chercher au garage votre nouvelle voiture immatriculée, vous devrez tout de même payer la taxe annuelle pour cette période.

Concentrons-nous maintenant sur la voiture en elle-même. Le service des impôts flamand fait une différence importante entre les véhicules particuliers que l’on achète soi-même ou utilisés en leasing. Si la voiture est inscrite à votre nom, le gouvernement flamand calculera la taxe de circulation d’une nouvelle voiture sur la base de trois facteurs.

Tout d’abord, la puissance fiscale de la voiture. En langage commun, on parle du nombre de chevaux du véhicule, qui exprime la force que possède le moteur. Au plus ce nombre est élevé, au plus la taxe le sera également.

On ajoute à cela une « groene laag », appelé aussi éco-malus et éco-bonus. Cela peut vous faire payer soit plus, soit moins. En outre, le gouvernement flamand tient compte encore de deux autres points :

  • Les émissions de CO2 de votre voiture. Il s’agit de la quantité de dioxyde de carbone que votre voiture rejette dans l’atmosphère lors de la combustion du carburant. Votre taxe de circulation sera ici aussi plus élevée si votre véhicule émet plus de grammes de CO2.
  • La norme euro de votre voiture. Depuis 1992, l’Europe applique des exigences environnementales concernant la quantité maximale d’émissions dangereuses que peuvent provoquer les voitures. Celles-ci sont devenues plus strictes au fil des ans, chaque nouvelle norme obtenant un numéro plus élevé. La norme la plus récente est la norme euro 6. Au plus le chiffre de la norme à laquelle correspond votre véhicule est élevé, au moins la taxe que demandera l’État sera élevée. Pensez-y : le diesel est toujours plus taxé que l’essence ou les autres carburants.

Si vous utilisez une voiture de leasing de votre entreprise, le calcul de la taxe de circulation est un peu plus simple. En effet, le gouvernement flamand s’en tient alors à la méthode classique. Concrètement, seules la puissance fiscale et la puissance de la voiture sont prises en compte, et non l’impact environnemental. Cette méthode simple est d’ailleurs toujours utilisée en Wallonie et en Région Bruxelles-Capitale. Et ce autant si vous avez acheté votre voiture que si vous avez un leasing.

Encore une chose : toutes les règles que vous avez lues ci-dessus ne valent que pour les véhicules immatriculés depuis le 1 janvier 2016. Pour les voitures plus anciennes, la taxe de circulation est toujours calculée selon l’ancienne méthode, sur la base de la puissance fiscale.

Vous avez acheté une nouvelle voiture, mais vous gardez la plaque d’immatriculation de votre ancien bolide ? Le service des impôts calculera alors automatiquement la taxe pour le nouveau véhicule et tiendra compte de la somme que vous avez déjà payée pour la taxe de circulation de l’ancien véhicule. Vous ne devez rien faire de votre côté à ce sujet.

taxe de circulation

Existe-t-il une autre taxe de circulation pour certains véhicules ?

Si vous vous promenez avec votre véhicule ancêtre, vous ne payerez que ce qu’on appelle la taxe de circulation forfaitaire annuelle. Il s’agit d’un montant fixe pour tous les ancêtres, qui ne tient pas compte de la puissance fiscale ni des caractéristiques environnementales. Vous ne devez d’ailleurs dans ce cas pas rouler avec une plaque d’immatriculation spéciale ancêtre. La seule condition est que la première immatriculation de votre véhicule date d’au moins 27 ans. Vous n’avez rien à faire d’autre : l’État se charge automatiquement du reste. Cette règle vaut également pour les mobilhomes et les remorques bateaux.

Vous avez opté pour une voiture qui roule uniquement à l’électricité ou l’hydrogène ? Vous ne payerez alors absolument aucune taxe de circulation annuelle. C’est également le cas pour les véhicules au gaz naturel ou plug-in hybrides. Cependant, ces véhicules seront également taxés à la circulation à partir de 2021. N’oubliez pas : cela ne compte pas si vous utilisez votre voiture en leasing.

Votre voiture roule au LPG ? Le Vlaamse Belastingdienst calculera alors une taxe de circulation supplémentaire en plus de la taxe de circulation annuelle classique. Vous ne devez personnellement rien faire : l’État reçoit automatiquement vos données via la Direction pour l’Immatriculation des véhicules (DIV) ou le contrôle technique. Le montant de la taxe de circulation supplémentaire dépend entièrement de la puissance fiscale de votre véhicule.

Dans quels cas personnels ne dois-je pas payer de taxe de circulation ?

Cela dépend également du lieu où vous habitez. La Région flamande ne calculera par exemple pas de taxe de circulation dans les cas suivants :

– Vous n’utilisez le véhicule que pour transporter une personne atteinte d’un handicap. Les conditions pour cette exemption sont spécifiques. Vous devez demander vous-même une attestation d’invalidité avec mention d’exonération de la taxe de circulation au SPF Sécurité Sociale. C’est le SPF qui regardera alors si vous entrez dans les conditions et si vous avez le droit de ne pas payer de taxe de circulation.
– Vous êtes un invalide de guerre avec une pension d’invalidité de minimum 60 %. Des exceptions à ce pourcentage sont faites sous certaines conditions précises. Vous devrez ici aussi demander vous-même une attestation au service des pensions du service public fédéral qui a accordé cette pension.

Comment effectuer le paiement de la taxe de circulation ?

Le service des impôts de la région concernée vous enverra automatiquement un courrier. Sur celle-ci figure le montant de la taxe de circulation annuelle. La taxe de circulation doit être payée au plus tard deux mois après l’envoi de l’avis d’imposition sur le compte bancaire du service des impôts. Ces deux données sont précisées clairement dans le courrier. N’oubliez pas le fait que votre banque a besoin de quelques jours pour virer la somme sur le compte du service des impôts. Faites donc votre virement à temps !

Vous payez trop tard ? L’État peut calculer des intérêts de retard supplémentaires et même faire appel à un huissier de justice. La police pourrait aussi vous repérer grâce à ses caméras intelligentes avec reconnaissance des plaques d’immatriculation. Dans ce cas, elle pourra vous obliger à payer immédiatement la taxe de circulation.

Pouvez-vous vous opposer à la taxe de circulation ?

Absolument. Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de la taxe de circulation que l’État a calculé, vous pouvez introduire une réclamation. Il est alors important que vous motiviez bien votre réclamation avec les preuves nécessaires. Renseignez également les données nécessaires telles que votre nom et votre numéro de registre national. N’oubliez pas non plus de signer votre lettre.

Vous pouvez ensuite envoyer la contestation de votre taxe de circulation au Vlaamse Belastingdienst via les trois moyens suivants :

  • L’envoyer à Vaartstraat 16, 9300 Alost,
  • par fax au 053/72.23.75,
  • ou livrée via le guichet en ligne.

Pour cela, vous bénéficiez d’un délai de trois mois plus trois jours ouvrables depuis la date d’envoi inscrite sur votre avis d’imposition.

Que devient la taxe de circulation après avoir radié votre plaque d’immatriculation ?

La taxe de circulation et l’immatriculation de votre voiture sont étroitement liées. Si vous n’utilisez plus votre voiture, il est donc important de renvoyer la plaque minéralogique à la DIV. Vous dématriculez ainsi votre véhicule. C’est conseillé si vous n’avez pas prévu d’acheter une nouvelle voiture. Si vous ne le faites pas, le service des impôts continuera à vous demander le paiement de la taxe de circulation.

La Direction pour l’Immatriculation des Véhicules vous fournira ensuite une attestation de radiation. Elle se chargera pour vous de prévenir le Vlaamse Belastingdienst. Ces derniers regarderont de leur côté s’ils doivent rembourser une partie de la taxe de circulation. N’oubliez pas toutefois que la taxe de circulation est calculée par mois entamés et non par jour. La taxe de circulation forfaitaire n’est par contre jamais remboursée.

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