Calculer sa taxe de circulation en Wallonie


Calculer la taxe de circulation annuelle pour votre nouvelle voiture, ainsi que votre taxe de mise en circulation (TMC). A côté de l’assurance auto et des frais d’entretien, ces deux éléments sont souvent oubliés. Votre voiture personnelle peut vous coûter plus cher qu’à première vue. En effet, d’autres coûts supplémentaires viennent s’ajouter.

Le calcul des taxes de circulation diffère selon le type de véhicule. Gardez toujours ceci en tête : pour les véhicules polluants, vous payez généralement plus cher.

Quels véhicules sont concernés par la taxe de circulation ?

Tous les véhicules motorisés inscrits en Belgique à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) font l’objet, une fois par an, d’une taxe de circulation.

Ceci diffère de la TMC, que vous payez une seule fois à l’inscription de votre véhicule. Concrètement, les deux sont calculés pour les véhicules suivants :

  • Véhicules particuliers,
  • Voitures servant autant au transport de personnes que de biens,
  • Minibus,
  • Motocyclettes, trikes et quads équipés d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 250 cc,
  • Utilitaires légers et poids lourds classiques,
  • Remorques et semi-remorques avec une masse maximum autorisée de moins de 3.500 kilogrammes.

En fonction de cela, vous pouvez transporter des personnes et des biens sur la route. Avec la TMC et la taxe de circulation, vous contribuez ainsi à l’entretien de tous ces kilomètres de voies publiques.

Comment est calculée votre taxe de circulation en Wallonie ?

Tout d’abord, on regarde à l’endroit où vous habitez. La taxe de circulation dépend de l’endroit où vous êtes domicilié(e). Vous vivez en Région Wallonne ? C’est le Service Public de Wallonie Fiscalité (SPW) qui se chargera de calculer votre taxe. Vous disposez plutôt d’un appartement à Bruxelles ? Dans ce cas, c’est la Région Bruxelles-Capitale qui se chargera du calcul et de l’envoi de votre taxe de circulation.

A côté de cela, le SPW fait une différence importante entre les véhicules particuliers que l’on achète soi-même ou utilisés en leasing. Si la voiture est inscrite à votre nom, la taxe de circulation d’une nouvelle voiture sera calculée sur la base de ces facteurs :

  • Tout d’abord, la puissance fiscale de la voiture. En langage commun, elle est exprimée en chevaux fiscaux (CV). Plus ce montant est élevé, plus élevée sera votre taxe.
  • On ajoute à cela une composante éco-malus. Cela peut vous faire payer soit plus, soit moins. Cela varie en fonction des émissions de CO2 de votre voiture. Le type de carburant consommé par votre voiture a donc un impact sur le montant de votre taxe.

Cette manière de calculer n’est valable que pour les véhicules immatriculés après le 31 décembre 2015.

Il s’agit de la date mentionnée sur votre preuve d’inscription jaune ou rose. Pour les véhicules plus anciens, la taxe de circulation annuelle est calculée de l’ancienne manière : les chevaux fiscaux.

Il s’agit également de la date à partir de laquelle vous devez commencer à payer la taxe de circulation. Le gouvernement part du principe que vous commencez à emprunter la voie publique à partir de ce moment-là. Imaginons que vous attendez quelques semaines pour aller chercher votre nouvelle voiture fraîchement inscrite. Alors, vous allez, pour cette période, tout de même devoir payer votre taxe de circulation annuelle.

Vous avez acheté une nouvelle voiture, et vous conservez le numéro de plaque de votre ancien véhicule ? Alors, les autorités fiscales calculeront automatiquement la taxe auto pour votre nouvelle voiture, et tiendront compte du montant que vous avez déjà payé pour la taxe de circulation de votre ancien véhicule. Vous n’avez rien à faire de votre côté.

Existe-t-il une autre taxe de circulation pour certains véhicules ?

Vous payez un autre montant pour votre taxe de circulation, dans deux situations :

  • Si vous vous promenez avec votre véhicule ancêtre, vous ne payerez que ce qu’on appelle la taxe de circulation forfaitaire annuelle. Il s’agit d’un montant fixe pour tous les ancêtres, qui ne tient pas compte de la puissance fiscale ni des caractéristiques environnementales. Vous ne devez d’ailleurs, dans ce cas, pas rouler avec une plaque d’immatriculation spéciale pour ancêtre. La seule condition est que la première immatriculation de votre véhicule date d’il y a moins 27 ans. Vous n’avez rien à faire d’autre : l’État se charge automatiquement du reste. Cette règle vaut également pour les mobil-homes et les remorques bateaux.
  • Votre voiture roule (entièrement ou partiellement) au LPG ? Le SPW calculera alors une taxe de circulation supplémentaire en plus de la taxe de circulation annuelle classique. Vous ne devez personnellement rien faire : l’État reçoit automatiquement vos données via la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) ou le contrôle technique. Le montant de la taxe de circulation supplémentaire dépend entièrement de la puissance fiscale de votre véhicule.

Dans quels cas personnels ne devez-vous pas payer de taxe de circulation ?

L’exonération dépend également du lieu où vous habitez. Le SPW ne calculera par exemple pas de taxe de mise en circulation dans les cas suivants :

  • Si le véhicule est affecté exclusivement au transport de personnes malades ou blessées. Il doit être immatriculé comme ambulance à la DIV.
  • Si le véhicule est utilisé comme moyen de locomotion personnelle par des personnes invalides ou infirmes.
  • Vous avez opté pour une voiture qui roule uniquement à l’électricité ou à l’hydrogène ? Vous ne payerez alors absolument aucune taxe de circulation annuelle. Pensez-y bien : ceci n’est pas valable si vous avez une voiture en leasing.

Une exonération de la taxe de circulation est possible .

Les véhicules plug-ins hybrides et les véhicules roulant au gaz naturel ne devaient, jusque fin 2020, pas payer de taxe de circulation non plus. Cette exemption tombe désormais à l’eau. C’est également le cas pour les véhicules inscrits avant 2021 : une taxe auto devra être payée annuellement.

Taxe de circulation

Taxe de circulation 2021 : comment le calcul sera-t-il effectué ?

A partir du 1er janvier 2021, les nouvelles normes européennes WLTP viennent tout doucement remplacer le protocole NEDC, également en Flandre. De ce fait, le calcul des émissions de CO2 sera plus réaliste, mais le résultat sera à la fois plus élevé qu’avant.

C’est pourquoi le gouvernement flamand a adapté la valeur limite dans la formule, de 122 g d’émissions de CO2, à 149 g.

Tout ceci aura aussi bien une influence sur la taxe de circulation que sur la TMC que vous payerez. Le point de départ reste le même : les véhicules polluants payent davantage, tandis que les voitures plus respectueuses de l’environnement devront débourser moins. Pour certaines voitures familiales, la taxe de circulation diminue, tandis que pour une série de SUV, cela coûtera plus cher en matière de taxe auto annuelle.

Important : pour les véhicules qui sont inscrits avant le 1er janvier 2021, cela ne change rien. Dans ce cas, le gouvernement utilisera encore, à l’avenir, l’ancienne norme NEDC pour calculer la taxe de circulation. C’est d’ailleurs également le cas lorsque vous inscrivez à nouveau votre voiture après 2020.

Comment effectuer le paiement de la taxe de circulation ?

Le service des impôts de la région concernée vous enverra automatiquement un courrier reprenant le montant de la taxe de circulation annuelle. La taxe de circulation doit être payée au plus tard deux mois après l’envoi de l’avis d’imposition sur le compte bancaire du service des impôts. Ces deux données sont précisées clairement dans le courrier. N’oubliez pas le fait que votre banque a besoin de quelques jours pour transférer la somme sur le compte du service des impôts. Faites donc votre virement à temps !

Vous payez trop tard ? L’État peut calculer des intérêts de retard supplémentaires et même faire appel à un huissier de justice. La police pourrait aussi vous repérer grâce à ses caméras intelligentes avec reconnaissance des plaques d’immatriculation. Dans ce cas, elle pourra vous obliger à payer immédiatement la taxe de circulation.

Pouvez-vous vous opposer à la taxe de circulation ?

Absolument. Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de la taxe de circulation que l’État a calculé, vous pouvez introduire une réclamation. Il est alors important que vous motiviez bien votre réclamation avec les preuves nécessaires. Renseignez également les données nécessaires telles que votre nom et votre numéro de registre national. N’oubliez pas non plus de signer votre lettre.

Vous pouvez ensuite via l’un des trois moyens suivants :

  • Par courrier : Avenue Gouverneur Bovesse, 29. 5100 Jambes (Namur),
  • Par mail via l’adresse suivante : fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be,
  • Via le guichet en ligne.

Que devient la taxe de circulation après avoir radié votre plaque d’immatriculation ?

La taxe de circulation et l’immatriculation de votre voiture sont étroitement liées. Si vous n’utilisez plus votre voiture, il est donc important de renvoyer la plaque minéralogique à la DIV. Vous dématriculez ainsi votre véhicule. C’est conseillé si vous n’avez pas prévu d’acheter une nouvelle voiture. Si vous ne le faites pas, le service des impôts continuera à vous demander le paiement de la taxe de circulation.

La Direction pour l’Immatriculation des Véhicules vous fournira ensuite une attestation de radiation. Elle se chargera pour vous de prévenir le SPW. Ces derniers regarderont de leur côté s’ils doivent rembourser une partie de la taxe de circulation. N’oubliez pas toutefois que la taxe de circulation est calculée par mois entamé et non par jour. La taxe de circulation forfaitaire n’est, en revanche, jamais remboursée.

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