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Calculer sa taxe de circulation en Wallonie


Calculer la taxe de circulation annuelle pour votre nouvelle voiture, ainsi que votre taxe de mise en circulation (TMC) : ce sont deux éléments importants mais souvent oubliés, à côté de l’assurance auto et des frais d’entretien au garage. Oui, avec votre voiture personnelle, d’autres coûts supplémentaires viennent s’ajouter, n’oubliez pas d’y penser.

Comment est effectué, exactement, le calcul des taxes de circulation ? Quelles sont les différences par véhicule ? Gardez toujours en tête que les véhicules polluants vous coûtent plus cher, même dans ce cas-ci.

Quels véhicules sont concernés par la taxe de circulation ?

Eh bien, c’est assez simple. Tous les véhicules motorisés inscrits en Belgique à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) font l’objet chaque année d’une taxe de circulation.

C’est grâce à cette taxe que vous pouvez transporter des personnes et des biens sur la route avec ce véhicule, et vous contribuez ainsi à l’entretien de toutes ces voies publiques.

L’État prélève une taxe de circulation annuelle pour les véhicules suivants, en plus de la taxe de mise en circulation (TMC) :

  • Véhicules particuliers,
  • Voitures servant autant au transport de personnes que de biens,
  • Minibus,
  • Motocyclettes,
  • trikes et quads équipés d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 250 cc,
  • Utilitaires légers et poids lourds classiques,
  • Remorques et semi-remorques avec une masse maximum autorisée de moins de 3.500 kilogrammes.
  • Comment calculer votre taxe de circulation en Wallonie ?

    Vous devez d’abord regarder l’endroit où vous habitez. La taxe de circulation dépend de l’endroit où vous êtes domicilié(e). Vous vivez en Région Wallonne ? C’est le Service Public de Wallonie Fiscalité (SPW) qui se chargera de calculer votre taxe. Vous disposez plutôt d’un appartement à Bruxelles ? Dans ce cas, c’est la Région Bruxelles-Capitale qui se chargera du calcul et de l’envoi de votre taxe de circulation.

    Bon à savoir : la date d’immatriculation de votre véhicule est toujours utilisée comme date de départ pour le calcul de la taxe de circulation. En d’autres mots : la date qui figure sur votre certificat d’immatriculation de couleur jaune ou rose. L’État considère, en effet, logiquement que vous commencez à emprunter la voie publique à partir de cette date. Donc, si vous attendez par exemple quelques semaines pour retourner chercher au garage votre nouvelle voiture immatriculée, vous devrez tout de même payer la taxe annuelle pour cette période.
    Concentrons-nous maintenant sur la voiture en elle-même. Le SPW fait une différence importante entre les véhicules particuliers que l’on achète soi-même ou utilisés en leasing. Si la voiture est inscrite à votre nom, la taxe de circulation d’une nouvelle voiture sera calculée sur la base de ces facteurs :

  • Tout d’abord, la puissance fiscale de la voiture. En langage commun, elle est exprimée en chevaux fiscaux (CV). Plus ce montant est élevé, plus élevée sera votre taxe.
  • On ajoute à cela une composante éco-malus. Cela peut vous faire payer soit plus, soit moins. Cela varie en fonction des émissions de CO2 de votre voiture. Le type de carburant consommé par votre voiture a donc un impact sur le montant de votre taxe.
  • Encore une chose importante : toutes les règles que vous avez lues ci-dessus ne sont valables que pour les véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2016. Pour les voitures plus anciennes, la taxe de circulation est toujours calculée selon l’ancienne méthode, sur base de la puissance fiscale.
    Vous avez acheté une nouvelle voiture, mais vous gardez la plaque d’immatriculation de votre ancienne auto ? Le service des impôts calculera alors automatiquement la taxe pour le nouveau véhicule et tiendra compte de la somme que vous avez déjà payée pour la taxe de circulation de l’ancien véhicule. Vous ne devez rien faire de votre côté à ce sujet.

    Existe-t-il une autre taxe de circulation pour certains véhicules ?

    Vous payez un autre montant pour votre taxe de circulation, dans trois situations :

  • Si vous vous promenez avec votre véhicule ancêtre, vous ne payerez que ce qu’on appelle la taxe de circulation forfaitaire annuelle. Il s’agit d’un montant fixe pour tous les ancêtres, qui ne tient pas compte de la puissance fiscale ni des caractéristiques environnementales. Vous ne devez d’ailleurs, dans ce cas, pas rouler avec une plaque d’immatriculation spéciale pour ancêtre. La seule condition est que la première immatriculation de votre véhicule date d’il y a moins 27 ans. Vous n’avez rien à faire d’autre : l’État se charge automatiquement du reste. Cette règle vaut également pour les mobil-homes et les remorques bateaux.
  • Le type de carburant a un impact. Vous avez opté pour une voiture qui roule uniquement à l’électricité ou l’hydrogène ? Vous ne payerez alors absolument aucune taxe de circulation annuelle. C’est également le cas pour les véhicules au gaz naturel ou plug-in hybrides. Cependant, ces véhicules seront également taxés à la circulation à partir de 2021. N’oubliez pas : cela ne compte pas si vous utilisez votre voiture en leasing.
  • Votre voiture roule (entièrement ou partiellement) au LPG ? Le SPW calculera alors une taxe de circulation supplémentaire en plus de la taxe de circulation annuelle classique. Vous ne devez personnellement rien faire : l’État reçoit automatiquement vos données via la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) ou le contrôle technique. Le montant de la taxe de circulation supplémentaire dépend entièrement de la puissance fiscale de votre véhicule.
  • Dans quels cas personnels ne devez-vous pas payer de taxe de circulation ?

    L’exonération dépend également du lieu où vous habitez. Le SPW ne calculera par exemple pas de taxe de mise en circulation dans les cas suivants :

  • Si le véhicule est affecté exclusivement au transport de personnes malades ou blessées. Il doit être immatriculé comme ambulance à la DIV.
  • Si le véhicule est utilisé comme moyen de locomotion personnelle par des personnes invalides ou infirmes.
  • Une exonération de la taxe de circulation est possible pour les véhicules mentionnés sur le site web de la Wallonie.

    Taxe de circulation

    Taxe de circulation 2021 : comment le calcul sera-t-il effectué ?

    Les nouvelles normes européennes WLTP viennent tout doucement remplacer le protocole NEDC. De ce fait, les résultats du test concernant les émissions de CO2 seront plus réalistes et peut-être plus élevés qu’avant.

    Concrètement : les véhicules polluants vont coûter plus cher, et les voitures respectueuses de l’environnement seront plus abordables. Il semble que la taxe de mise en circulation sera plus élevée.

    La Febiac (Fédération Belge de l’Automobile & du Cycle) a déjà effectué quelques calculs. Pour vous donner une idée : la taxe de mise en circulation pour une petite citadine roulant à l’essence devrait passer de 114 à 231 euros. Si vous achetez une voiture compacte de classe moyenne, la BIV devrait augmenter de 357 à 850 euros.
    Comment effectuer le paiement de la taxe de circulation ?

    Comment effectuer le paiement de la taxe de circulation ?

    Le service des impôts de la région concernée vous enverra automatiquement un courrier reprenant le montant de la taxe de circulation annuelle. La taxe de circulation doit être payée au plus tard deux mois après l’envoi de l’avis d’imposition sur le compte bancaire du service des impôts. Ces deux données sont précisées clairement dans le courrier. N’oubliez pas le fait que votre banque a besoin de quelques jours pour transférer la somme sur le compte du service des impôts. Faites donc votre virement à temps !

    Vous payez trop tard ? L’État peut calculer des intérêts de retard supplémentaires et même faire appel à un huissier de justice. La police pourrait aussi vous repérer grâce à ses caméras intelligentes avec reconnaissance des plaques d’immatriculation. Dans ce cas, elle pourra vous obliger à payer immédiatement la taxe de circulation.

    Pouvez-vous vous opposer à la taxe de circulation ?

    Absolument. Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de la taxe de circulation que l’État a calculé, vous pouvez introduire une réclamation. Il est alors important que vous motiviez bien votre réclamation avec les preuves nécessaires. Renseignez également les données nécessaires telles que votre nom et votre numéro de registre national. N’oubliez pas non plus de signer votre lettre.

    Vous pouvez ensuite envoyer la contestation de votre taxe de circulation au service fiscalité de la Wallonie via l’un des trois moyens suivants :

  • Par courrier : Avenue Gouverneur Bovesse, 29. 5100 Jambes (Namur),
  • Par mail via l’adresse suivante :
  • fiscalite.wallonie@spw.wallonie.be,
  • Via le guichet en ligne.
  • Que devient la taxe de circulation après avoir radié votre plaque d’immatriculation ?

    La taxe de circulation et l’immatriculation de votre voiture sont étroitement liées. Si vous n’utilisez plus votre voiture, il est donc important de renvoyer la plaque minéralogiqu à la DIV. Vous dématriculez ainsi votre véhicule. C’est conseillé si vous n’avez pas prévu d’acheter une nouvelle voiture. Si vous ne le faites pas, le service des impôts continuera à vous demander le paiement de la taxe de circulation.

    La Direction pour l’Immatriculation des Véhicules vous fournira ensuite une attestation de radiation. Elle se chargera pour vous de prévenir le SPW. Ces derniers regarderont de leur côté s’ils doivent rembourser une partie de la taxe de circulation. N’oubliez pas toutefois que la taxe de circulation est calculée par mois entamé et non par jour. La taxe de circulation forfaitaire n’est, par contre, jamais remboursée.

    Lisez aussi : Taxe de mise en circulation (TMC)

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