Un contrôle technique est-il obligatoire pour la vente de ma voiture ?


Vendre une voiture sans contrôle technique : c’est toujours le moyen le plus simple. Même si vous souhaitez acheter une voiture d’occasion vous-même, il arrive que l’autre partie vous le propose. Mais est-ce que vendre une voiture sans contrôle technique est vraiment autorisé en Belgique ? Nous vous indiquons quand c’est réellement une possibilité.

Tout d’abord, un contrôle technique est toujours obligatoire si l’acheteur est une personne privée et que la voiture peut toujours être conduite sur la voie publique. Vendre une voiture sans contrôle technique à une autre personne en utilisant un site d’annonces ? En théorie, cela n’est pas possible. Le vendeur doit prendre les mesures nécessaires et se rendre à un poste d’inspection dans le voisinage.

La vente d’une voiture sans contrôle technique : dans certains cas, c’est possible

Cependant, il arrive que vous puissiez vendre une voiture à un particulier sans contrôle technique. Le plus important, c’est qu’il ne conduira plus avec le véhicule sur la voie publique. Par exemple, pour récupérer certaines pièces et ensuite détruire la voiture. Transmettez-vous la voiture à votre conjoint, cohabitant légal ou enfant ? Un contrôle technique n’est pas nécessaire, à condition que la plaque d’immatriculation soit également transférée.

La vente d’une voiture sans contrôle technique est également possible à un acheteur professionnel, tel qu’un garagiste ou un vendeur de voitures d’occasion. Dans ce cas, l’acheteur doit s’en occuper lui-même, si un contrôle technique est nécessaire. Ainsi, vous pouvez vendre une voiture condamnée à une bonne offre, sans avoir à faire les frais supplémentaires nécessaires et à la faire contrôler à nouveau. En outre, lorsque vous exportez la voiture, vous ne devez pas faire contrôler la voiture avant la vente et vous pouvez donc la vendre rapidement. Assurez-vous que le contrat de vente indique clairement que la voiture est vendue sans contrôle.

Quelques éléments à connaître sur le contrôle technique

Le contrôle technique « occasion » est différent du contrôle périodique bien connu qui doit être fait pour chaque véhicule. Ce n’est qu’avec un certificat de contrôle vert et les documents supplémentaires nécessaires que le nouveau propriétaire peut effectivement immatriculer et assurer la voiture. En pratique, il existe deux types de contrôle technique pour la vente de voitures d’occasion :

  • Le contrôle technique « occasion » complet. Il s’agit d’une évaluation sur 33 points. Si tout est en ordre, vous recevez un certificat de visite vert d’une durée de validité de 1 an. Vous recevez également un rapport occasion, un Car-Pass et un formulaire de demande d’immatriculation. Tous ces documents sont valables pour deux mois.
  • Le contrôle visuel. Aucun appareil de mesure n’est utilisé pour vérifier les gaz d’échappements ou le réglage des feux. Cela n’est fait que lorsque la voiture a subi une inspection complète il y a moins de deux mois et que vous avez reçu un certificat de visite vert à ce moment-là. Après l’homologation de la voiture, vous recevrez un certificat « inspection visuelle du véhicule » qui est valable pendant un an à dater du dernier contrôle complet.

Un conseil pour le contrôle technique « occasion » : assurez-vous d’avoir sur vous le certificat d’immatriculation et de contrôle le plus récent, ainsi que le certificat de conformité. Les véhicules commerciaux doivent également être munis d’un rapport d’identification. Elle indique notamment le Masse maximale autorisée (MMA).

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