Vendre ou acheter une voiture d’ occasion? Vous avez alors besoin de ces documents


Vous comptez vendre ou acheter une voiture d’occasion ? Un peu d’administration est alors nécessaire. Que devez-vous mettre en ordre ? Vous avez alors besoin de ces documents lors de l’achat ou de la vente d’une voiture.

Certificat d’immatriculation
Le certificat de visite du contrôle technique
Le certificat de conformité
Car-Pass
Le rapport du contrôle d’occasion obligatoire
Le formulaire de « demande d’immatriculation d’un véhicule »
Le carnet d’entretien
Un contrat de vente

Vous souhaitez vendre ou acheter une voiture d’occasion ? Pas sans les documents de bord

De quels documents de bord avez-vous besoin pour acheter ou vendre une voiture d’occasion ? Ces documents sont obligatoires :

  • Le certificat d’immatriculation
  • Le certificat de visite du contrôle technique
  • Le certificat de conformité qui indique que la voiture répond aux exigences techniques requises.

Documents relatifs à l’historique de la voiture d’occasion

Chaque voiture d’occasion a sa propre histoire. Il est important de la connaître. Comme la voiture est-elle utilisée ? La voiture appartient-elle vraiment à une vieille dame qui ne l’utilise que pour se rendre chez le boulanger ? Ces documents vous en donnent un aperçu :

Contrôle d’occasion obligatoire.

Vous achetez ou vendez une voiture d’occasion ? Un contrôle d’occasion est alors obligatoire. Généralement, c’est le vendeur qui se rend avec la voiture au contrôle. La voiture présente-t-elle des défauts importants et n’offre plus une sécurité au volant ? Ceci est alors mentionné dans le rapport de contrôle d’occasion.

Attention ! Vous achetez une voiture d’occasion ? Ne tenez alors pas seulement compte du contrôle technique. Vous devez toujours aller voir la voiture personnellement. Les centres de contrôle n’effectuent pas de vérification approfondie. Ils n’effectuent par exemple pas d’essai ni n’examinent l’épaisseur de peinture pour y déceler d’éventuels dommages.

Car-Pass

La voiture doit également être accompagnée d’un Car-Pass. Vous pouvez ainsi contrôler que le compteur kilométrique n’a pas été trafiqué. Il s’agit d’un document officiel et obligatoire reprenant le kilométrage du véhicule Vous le recevez automatiquement lors du contrôle d’occasion obligatoire.

Le formulaire de « demande d’immatriculation d’un véhicule »

La voiture a passé avec succès le contrôle d’occasion obligatoire ? Le vendeur reçoit alors un formulaire de « demande d’immatriculation d’un véhicule». Ce formulaire est valable deux mois. L’acheteur en a besoin pour immatriculer la voiture à son nom.

Le carnet d’entretien

Le carnet d’entretien indique si la voiture a été bien entretenue. Vous pouvez y suivre minutieusement les différents entretiens effectués.

Vendre ou acheter une voiture d’occasion avec un contrat de vente

Dans le cas d’un achat ou d’une vente entre particuliers, nous recommandons le recours à un contrat de vente. Ce n’est pas un document obligatoire, mais il se révèle bien utile. En particulier si vous souhaitez éviter des discussions par la suite.

Quelles informations sont reprises sur le contrat ?

  • Date d’achat
  • Noms et adresses de l’acheteur et du vendeur
  • Prix et conditions de paiement. Si la vente s’effectue entre particuliers, la TVA du véhicule n’est pas due.
  • Description du véhicule : marque, modèle, année de construction, cylindrée, puissance du moteur, type, numéro de châssis, date de première mise en circulation, kilométrage (qui doit correspondre au nombre de kilomètres repris sur le Car-Pass)…
  • Mention « vendue dans l’état bien connu de l’acheteur »

Établissez le contrat de vente en 2 exemplaires. Ainsi, l’acheteur comme le vendeur dispose d’un exemplaire.

Un mauvais achat malgré tout ? Bon à savoir

La mention « vendue dans l’état bien connu de l’acheteur » est reprise sur le contrat de vente ? Le vendeur garde alors la responsabilité des vices cachés. Pour autant que l’acheteur puisse prouver que le vendeur en était informé au moment de la vente.

Jouez la carte de la sécurité

Vous comptez acheter ou vendre une voiture d’occasion ? Mais vous ne savez pas exactement par où commencer ? La liste de contrôle Mobly vous y aide. Elle reprend des conseils pratiques pour l’achat ou la vente de votre voiture d’occasion.