15 mars 2018 5 min Généralités

Que constater dans un contrat de vente d’un véhicule d’occasion ?

par Tessa Delbeke

Vous avez enfin trouvé la voiture d’occasion que vous souhaitez acheter ? Il faut alors faire un peu de travail administratif. Outre les documents obligatoires que vous ou le vendeur devez mettre en ordre (par exemple, le certificat d’immatriculation, le certificat de visite du contrôle technique et le certificat de conformité), il est préférable d’établir aussi un contrat de vente d’un véhicule d’occasion. Ce n’est pas un document obligatoire, mais utile, surtout si vous souhaitez éviter toute discussion après la vente. Mais que faut-il mentionner dans ce document ?

Les données de base d’un contrat de vente d’un véhicule d’occasion

Pour commencer, vérifiez que le contrat mentionne bien toutes les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, ainsi que les détails du véhicule. Le contrat reprend alors les noms complets et adresses des deux parties ainsi que les données importantes du véhicule :

  • Marque
  • Modèle
  • Carburant
  • Année de construction
  • Date de la première mise en circulation
  • Kilométrage

Mentionnez également le prix convenu pour la vente et la date à laquelle la vente a été conclue.

Conseil : téléchargez déjà un exemple d’un contrat de vente d’une occasion et prenez-le avec vous lorsque vous allez voir une voiture. 

Il vaut mieux prévenir que guérir

C’est évidemment à vous et au vendeur de déterminer l’étendue du contrat de vente. Au plus vous entrez dans les détails, au moins il y aura sujet à discussion par la suite. Vous supposez par exemple que la voiture est équipée de son moteur d’origine, mais il a peut-être été changé entre-temps. Ça ne fait jamais de mal de le demander au vendeur et de le mentionner dans le document. Le vendeur est-il le premier propriétaire du véhicule, Ou est-ce qu’elle appartenait encore à quelqu’un d’autre avant ? La voiture a-t-elle des dégâts (visibles) ? Le véhicule a-t-il déjà eu un accident ?

Il vaut mieux également inclure un ensemble de clauses qui garantit à vous et au vendeur un peu plus de sécurité. Exemples :
Le vendeur déclare que le véhicule est sa propriété et est libre de toutes charges. L’acheteur achète le véhicule dans l’état convenu avec le vendeur. Après la vente, le vendeur se dégage de toute responsabilité. Le véhicule n’a pas eu d’accident (Oui/Non) et n’a pas d’autre défaut connu (Oui/Non). L’acheteur s’engage à assurer le véhicule dès son utilisation sur la voie publique.

Signé, scellé et émis

Vous en avez terminé avec le contrat de vente d’un véhicule d’occasion et les deux parties ont signé deux exemplaires ? Vous pouvez alors passer au paiement, une étape cruciale lors de l’achat d’un véhicule. Le vendeur ne sera d’accord de vous donner son véhicule qu’une fois le paiement complet reçu. Vous pouvez convenir d’une avance, mais vous n’y êtes pas obligé en tant qu’acheteur. Lorsque vous aurez donné l’argent, vous recevrez les clés en retour. Assurez-vous bien d’avoir tous les documents nécessaires à bord lorsque vous partez avec votre nouvelle acquisition.

Vous avez encore besoin d’aide pour acheter une voiture d’occasion ? Sachez que vous pouvez compter sur un Expert automobile Mobly !

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