Que mettre dans le contrat de vente de votre voiture ?


Vous souhaitez acheter une voiture d’occasion ? Que le véhicule soit vendu par un commerçant ou un particulier : réaliser un contrat de vente est toujours une bonne idée. Contrairement au certificat d’immatriculation, au certificat de conformité et au certificat de visite du contrôle technique, un tel document n’est pas obligatoire. Mais il est d’une grande aide en cas de conflit par la suite. On vous donne, ci-dessous, un exemple de contrat (en PDF), et on vous explique ce qu’il doit contenir exactement pour conclure l’acte de vente d’un véhicule.

1.  Les données de base dans le contrat de vente de votre voiture d’occasion

Pour commencer, ajoutez toutes les données des deux parties dans le document : les noms complets de l’acheteur et du vendeur, ainsi que les adresses respectives. Le contrat de vente doit ensuite être complété avec les caractéristiques de base du véhicule d’occasion :

  • La marque et le modèle,
  • L’année de construction,
  • Le type de carburant,
  • La date de la première mise en circulation,
  • Le kilométrage.

N’oubliez également pas de mentionner le prix de vente convenu, ainsi que la date à laquelle la vente est conclue.

2.  Complétez le document dans les détails

Ensemble avec la partie adverse, déterminez, de manière approfondie, à quoi ressemblera le contrat de vente. Plus vous y ajoutez de détails, moins il y aura de chances d’être en désaccord. Pensez, par exemple, aux éléments suivants :

  • Est-ce que le vendeur est le premier propriétaire de la voiture ? Ou a-t-il/elle déjà acheté le véhicule à quelqu’un d’autre ?
  • Au cours des années, est-ce que des éléments importants ont été remplacés ? Par exemple, vous pouvez peut-être supposer que la voiture en question a encore son moteur d’origine, mais ce n’est pas toujours le cas.
  • Est-ce qu’il y a des dégâts visibles sur la voiture ? Et qu’en est-il des éventuels défauts invisibles ? Toutes ces choses, il vaut mieux les décrire clairement dans le contrat de vente.
  • Est-ce que la voiture a déjà été accidentée ? Si c’est le cas, des soucis peuvent encore remonter à la surface après l’achat.
  • Est-ce qu’un contrôle technique occasion a été fait ? C’est notamment obligatoire pour l’achat d’une voiture de deuxième main. Normalement c’est le vendeur qui s’en charge. Lors de ce contrôle technique, il y a toujours un Car-Pass qui est fourni, auquel il vaut mieux jeter un œil.

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion chez un commerçant, vous recevez toujours une garantie légale d’au moins un an. Quand vous achetez le véhicule auprès d’un particulier, ceci n’est pas vraiment obligatoire. C’est pourquoi, déterminer un certain nombre de clauses est une bonne idée. Cela vous assure une sécurité supplémentaire, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur.

Un exemple :

« Le vendeur déclare que le véhicule est sa propriété, et est libre de toutes charges. L’acheteur achète le véhicule dans l’état convenu avec le vendeur. Après l’achat, le vendeur est déchargé de toute responsabilité. Le véhicule n’a pas été accidenté (Oui/Non) et n’a pas d’autre défaut connu (Oui/Non). L’acheteur est responsable d’assurer le véhicule dès sa mise en service sur la voie publique ».

3.  Procurez-vous une version signée du contrat de vente

Vous avez noté toutes les informations ? Veillez toujours à créer deux exemplaires du contrat de vente, que vous signez tous les deux. De cette manière, chaque partie peut en conserver un exemplaire. Il vaut mieux ne pas effectuer le paiement avant d’avoir une version signée du contrat de vente entre les mains. Vous pouvez convenir de donner une avance, mais en tant qu’acheteur vous n’êtes pas obligé(e) d’accepter. Vérifiez également que vous avez reçu tous les documents de bord nécessaires, avant de vous en aller avec votre véhicule d’occasion :

  • Le certificat d’immatriculation,
  • Le certificat de conformité,
  • Le livret d’entretien,
  • Le Car-Pass,
  • Le certificat de visite du contrôle technique,
  • Le document rose « Demande d’immatriculation d’un véhicule ».

4.  Exemple de contrat de vente pour votre voiture : téléchargez le PDF

Téléchargez ici une version PDF que nous avons déjà composée pour vous. Emportez-la avec vous lorsque vous allez voir une voiture. Vous comptez acheter chez un commerçant spécialisé dans les véhicules d’occasion ? Demandez alors à utiliser le modèle de contrat de Traxio, qui est utilisé dans le secteur.

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