Cash for car – tout ce que vous devez savoir sur l’allocation de mobilité


Vous avez sans doute entendu parler de la réglementation « cash for car », ou allocation de mobilité. Ces derniers mois, la tentative des pouvoirs publics de réduire le nombre de véhicules de société n’a pas été une sinécure. Vous roulez dans un véhicule de votre entreprise et envisagez de l’échanger contre un budget ? Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :

Cash for car en bref

En clair, la réglementation Cash for car offre aux employés la possibilité d’échanger leur véhicule de société contre une allocation de mobilité, ainsi que des avantages fiscaux et sociaux. Le montant de l’allocation sera déterminé sur la base du prix catalogue du véhicule de société actuel et indexé chaque année. Bien entendu, cette disposition est assortie de quelques autres règles importantes, pour l’employeur comme pour l’employé.

L’initiative revient à votre patron

Il incombe à l’employeur de décider s’il offre à son personnel la possibilité d’échanger le véhicule de société contre des espèces. En outre, il peut y associer certaines règles. Cette réglementation peut s’appliquer, par exemple, à toute l’entreprise, à certains services ou à certaines catégories de personnel. Il est possible que la fonction de certains employés nécessite un véhicule de société et qu’ils ne puissent pas l’échanger contre une indemnisation. Bien entendu, ces règles doivent être communiquées clairement au personnel au moment où l’allocation de mobilité sera introduite.

Tout le monde n’est pas concerné

Si une entreprise choisit d’introduire l’allocation de mobilité, il convient de remplir un certain nombre de conditions. La règle la plus importante stipule que l’employeur doit mettre des véhicules de société à la disposition d’un ou plusieurs employés pendant une période ininterrompue de 36 mois avant de pouvoir appliquer la réglementation Cash for car. Ainsi, se dépêcher d’acquérir un parc de véhicules avant de pouvoir proposer l’allocation de mobilité n’est pas possible. La seule exception concerne les entreprises de création récente, qui sont en activité depuis moins de 36 mois et mettent déjà des véhicules de société à disposition. Dans ce cas, l’employeur désireux de profiter de l’allocation de mobilité doit disposer d’un véhicule de société depuis au moins 12 mois.

À vous de choisir

Votre employeur est en droit de proposer l’allocation de mobilité et la nouvelle réglementation est mise en application dans votre entreprise ? Dans ce cas, vous pouvez choisir d’échanger votre véhicule de société contre une prime de mobilité. Sachez que, tout comme votre employeur, vous n’êtes pas obligé d’appliquer cette réglementation. Si vous décidez néanmoins de l’adopter, vous devez remplir une double condition. Premièrement, vous devez avoir disposé d’un véhicule de société pendant au moins 12 mois au cours des 36 derniers mois. Ce peut être chez des employeurs différents. Deuxièmement, vous devez disposer d’un véhicule de société depuis au moins 3 mois sans interruption au moment où vous faites votre demande. Pour plus de clarté, voici un exemple.

Andreas a eu un véhicule de société tout au long de l’année 2016, mais début 2017 il a changé de travail et ne dispose plus d’un véhicule de société. Le nouvel employeur décide d’introduire la prime de mobilité à partir du 1er mai 2018. Andreas n’y a malheureusement pas droit. Il remplit bien la condition des 12 mois, mais pas celle des 3 mois.

En tant qu’employé, vous faites une demande officielle et elle est approuvée par votre employeur ? Dans ce cas, les conditions afférentes font partie intégrante du contrat de travail entre les deux parties.

Quelques jours de vacances en plus ?

Vous avez droit à une prime de mobilité et votre employeur est d’accord, mais à combien avez-vous droit au juste ? La prime est calculée sur la base de la valeur catalogue de votre véhicule de société et de la contribution de l’employeur (le cas échéant). Formule : valeur catalogue x 6/7 x 20 %. Vous disposez également d’une carte carburant ? Dans ce cas, la formule est la suivante : valeur catalogue x 6/7 x 24 %. Voici un exemple qui vous aidera à y voir plus clair.

Lisa dispose actuellement d’un véhicule de société dont la valeur catalogue est de 31 000 EUR et les rejets de CO2 de 108 g/km ; elle dispose en outre d’une carte carburant. On obtient ainsi une allocation de mobilité brute de 531 EUR par mois ([31.000 x 6]x 24 % /> / 12). Chaque mois, l’employeur paiera 570 EUR, et il restera 486 EUR à Lisa.

Ainsi, la nouvelle allocation de mobilité ne constitue pas une rémunération supplémentaire, étant donné que ni vous ni votre patron ne cotisez à l’ONSS. L’employeur paie en revanche une contribution de solidarité CO2 pour le véhicule de société que vous avez échangé. En tant qu’employé, vous êtes imposé sur un montant qui est le produit de la formule (valeur catalogue x 6/7) x 4 %.

Cash or car ?

En abandonnant votre véhicule de société, vous percevez chaque mois un supplément net non négligeable, mais vous y retrouvez-vous vraiment ? En effet, dès que vous avez rendu les clefs de votre véhicule, vous devez assumer vous-même vos frais de déplacement entre votre domicile et votre travail, ainsi que vos déplacements privés. L’employeur n’est pas obligé de s’en mêler. Beaucoup de choses varient donc selon votre cas particulier. Vous prévoyez d’acheter une voiture ? Dans ce cas, l’allocation risque d’être insuffisante pour couvrir tous les frais tels que l’immatriculation, l’assurance et l’entretien. Dans votre famille, vous avez deux véhicules de société, dont un n’est que rarement utilisé ? Dans ce cas, il est certainement judicieux d’opter pour le cash for car.