Le budget mobilité : tout ce que vous devez savoir


Le budget mobilité est une bonne alternative au droit à une voiture de société. Surtout en ces temps d’autoroutes encombrées et de mauvaise qualité de l’air. Mais qu’implique exactement un budget mobilité ? Nous vous expliquons ci-dessous les points les plus importants à connaître sur ce concept relativement nouveau.

Qu’est-ce que le budget mobilité ?

Le budget mobilité est un montant mensuel ou annuel que les employés sont libres d’utiliser pour les trajets domicile-travail, pour les différents moyens de transport. Concrètement, ils ont le choix entre les options suivantes :

  • Une voiture de société écologique,
  • Des moyens de transport durables tels que l’achat, la location ou le leasing d’un vélo ou scooter électrique, un abonnement aux transports publics ou l’utilisation du système de trottinettes en libre-service,
  • Le versement du solde du budget mobilité sur le compte bancaire à la fin de l’année civile.

Le budget mobilité peut être demandé par tous les salariés qui disposent d’une voiture de société (ou qui remplissent les conditions requises pour en bénéficier). Une condition importante est que l’employeur lance le système dans l’entreprise.

Beaucoup de gens confondent le budget mobilité avec l’allocation de mobilité. Ce dernier est toutefois un système fiscal plus ancien, structuré différemment. Avec ce principe (officiellement connu sous le nom de « Cash for Car »), le droit à une voiture de société est en fait complètement remplacé par un paiement net sur votre compte bancaire. Cependant, le budget mobilité (introduit en mars 2019) offre beaucoup plus de flexibilité. Vous pouvez composer votre trajets domicile-travail librement et combiner vous-même les moyens de transport. Vous pouvez composer votre trajet librement et commencer à combiner vous-même les moyens de transport. Il est clair qu’il y a des objectifs écologiques.  En offrant un transport alternatif, on espère que la voiture sera moins utilisée. Par rapport à l’allocation de mobilité, vous avez toutefois toujours la possibilité d’avoir une voiture de société.

Comment le budget mobilité est-il calculé ?

Le montant du budget mobilité est étroitement lié au coût du cycle de vie (CCV) de la voiture de société dans l’ancien système. Toutefois, le coût de financement de la voiture en question n’est pas le seul élément qui compte. Des aspects tels que les frais de carburant, les primes d’assurance, la TVA non déductible et même la contribution de solidarité pour le CO2 doivent également être pris en compte.

Un exemple :

budget mobilité

Eloise vit à Binche et travaille pour une agence de marketing à Bruxelles. Elle conduit actuellement une voiture de société à moteur diesel qui lui coûte 9 750 euros par an. Son employeur lui donne la possibilité de convertir ce budget en un budget mobilité. Elle décide de participer et dépense le montant comme suit :

  • Pour commencer, Eloise prendra en leasing une voiture électrique plus écologique, d’une valeur de 6 250 euros par an. Désormais, elle l’utilisera pour faire la route entre son domicile et la gare la plus proche.
  • Eloise opte également pour des abonnements à des moyens de transport durables afin de ne plus avoir à se déplacer seule en voiture pour se rendre au travail. Tout d’abord, elle prend un abonnement pour le train entre Mons et Bruxelles-Central. Elle utilise également le budget mobilité pour acheter une carte de bus qui lui permettra de faire la dernière partie de son trajet jusqu’à son lieu de travail. Quand il fait beau, elle utilise un abonnement du système de vélos en libre-service. Tout cela lui coûte 3 750 euros par an.
  • Eloise fait verser le reste du budget mobilité (750 euros par an) sur son compte bancaire. Elle peut ensuite l’utiliser pour parrainer un voyage en ville avec son partenaire.

Qui paie le budget mobilité ?

En toute logique, votre employeur veillera à ce que le budget mobilité soit alloué. Sur le plan financier, peu de choses vont changer pour l’entreprise. Toutefois, la décision d’introduire le budget mobilité s’accompagne toujours du travail administratif nécessaire. L’employeur doit, par exemple, fournir davantage de moyens de transport comme solutions pour rendre le système possible, afin que les employés échangent effectivement leur ancienne voiture de société contre une voiture plus écologique. En outre, lors de l’introduction d’un budget mobilité, l’entreprise doit également mettre de l’ordre dans beaucoup de choses concernant la réglementation, la sécurité sociale, le droit du travail et la fiscalité.

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